L'aéroport de Zaventem et le survol du Brabant wallon et ses conséquences pour Wallonie
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 495 (2022-2023) 1
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Question écrite du 12/04/2023
- de MAROY Olivier
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
En 2021, plus de 22 000 plaintes ont été enregistrées. À l'occasion de son 20e anniversaire cette année, le service de médiation a proposé différentes mesures pour diminuer les nuisances.
Une étude, menée par le bureau spécialisé Envisa, a été remise récemment aux communes et Régions concernées. L'objectif de l'étude est d'objectiver la situation et d'identifier des scénarios pour un meilleur équilibre entre santé des riverains et viabilité économique de l'aéroport.
Dans le Brabant wallon, ce sont les communes de Waterloo, Braine-l'Alleud et Lasne qui sont les plus survolées. Des survols qui ont principalement lieu dans le cadre d'atterrissages.
Les riverains de la Commune de Waterloo sont régulièrement impactés par des nuisances sonores provoquées par les atterrissages sur la piste 01. Cette piste est censée servir lorsque le vent ne permet pas aux avions d'atterrir sur les pistes principales. Pourtant, depuis 2004, celle-ci serait de plus en plus régulièrement utilisée. La Cour d'appel a pourtant jugé l'utilisation de la piste 01 abusive et illicite.
Madame la Ministre a-t-elle déjà discuté de ce point avec ses collègues concernés des entités fédérées ? Si oui, de quelle manière reste-t-elle collégialement attentive afin de limiter au maximum l'impact sonore de l'aéroport de Zaventem et singulièrement, au niveau de notre région ?
Sur base de la nouvelle étude d'Envisa, une discussion interministérielle est-elle organisée ?
Quelle position compte-t-elle défendre lors de ces échanges ?
Quels scénarii ont sa préférence ?
En d'autres mots, envisage-t-elle de mettre à l'ordre du jour d'une réunion de concertation le problème de l'utilisation jugée abusive et illicite de la piste 01 qui impacte nombre de Brabançons wallons ? Va-t-elle insister sur ce point ? Je l'espère en tout cas.
Réponse du 11/05/2023
- de TELLIER Céline
J’ai donc interrogé mon administration (SPW ARNE – Département des Permis et Autorisation) afin d’identifier le moyen optimal par lequel faire entendre la voix de la Wallonie, y compris de ses citoyens, dans ce dossier. Sur base des réponses de mon administration, j’ai envoyé un courrier à mon homologue flamande, Madame Zuhal Demir, Ministre de l’Environnement.
Dans ce courrier je demandais que soient pris en compte plusieurs éléments dans le processus de renouvellement du permis de l’Aéroport :
- que le territoire de la Région wallonne puisse être inclus dans l’Étude d’Incidence sur l’Environnement ;
- que le dossier de demande de permis soit notifié à l’administration wallonne (via le point focal Espoo) afin d’organiser une enquête publique sur notre territoire et, par conséquent, que les citoyens wallons puissent s’exprimer ;
- que la Région flamande prenne pleinement en compte dans son analyse de la demande de permis les avis émis par la Région wallonne, les communes concernées et le public wallon, notamment dans le cadre de ces enquêtes publiques.
En date du 19 avril 2023, la réponse de Madame Demir m’est parvenue.
L’ensemble de mes demandes, reposant sur des bases juridiques solides (article 4.3.4, § 2, du décret flamand du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement), ont rencontré une réponse favorable de la Ministre.
Par conséquent, dès l’introduction officielle de la demande de permis par l’aéroport, la Région flamande transmettra tous les documents du dossier à mon administration via notre correspondant Espoo, y compris le chapitre consacré aux effets transfrontaliers des activités de l’aéroport.
Une fois réceptionné, le Fonctionnaire Technique du SPW ARNE – Direction des Permis et Autorisations désignera les communes concernées par ces effets transfrontaliers afin qu’elles aient la possibilité d’organiser, sur leur territoire communal, une enquête publique.
Il faut ajouter que toute personne ayant un intérêt relatif à cette demande de permis peut également émettre un avis durant l’enquête publique directement auprès des communes et de l’administration flamandes.
Il existe aussi l’opportunité pour la Région wallonne d’émettre elle-même un avis lors de l’enquête publique, sur base d’une analyse de l’administration wallonne. Je concerterai mes collègues du Gouvernement sur ce point.
L’étude ENVISA à laquelle l’honorable membre fait référence sera un des éléments à disposition de notre administration et, le cas échéant, du gouvernement afin de se positionner dans le cadre de la procédure de renouvellement de permis de l’aéroport de Zaventem.
Je l’informe, par ailleurs, être en contact régulier avec les ministres compétents de la Région de Bruxelles-Capitale et du niveau fédéral à ce sujet.
Les enjeux autour du renouvellement du permis de l’aéroport de Zaventem sont importants. Il souligne entre autres l’un d’entre eux : l’utilisation abusive de la piste 01. La participation des citoyens et des pouvoirs locaux wallons revêt d’une importance majeure. Je suivrai donc ce dossier avec la plus grande attention.