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Discrimination dont peuvent être victimes les femmes sur le marché du travail.

  • Session : 2006-2007
  • Année : 2006
  • N° : 65 (2006-2007) 1

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  • Question écrite du 20/12/2006
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

    Ces dernières années, de nombreuses mesures ont été adoptées en vue de lutter de manière efficace contre les discriminations dont pouvaient être victimes les femmes sur le marché du travail.

    Pourtant, il ressort des nombreuses études réalisées dans le cadre du marché du travail que les contrats qui sont proposés aux femmes sont souvent des contrats dits précaires et que, dans de nombreux cas, il ne s'agit que de contrats à temps partiel.

    Monsieur le Ministre peut-il me dire si les services publics échappent à ce constat ? Peut-il me communiquer la proportion de femmes et d'hommes en contrats dits précaires au sein des différentes administrations ?

    Monsieur le Ministre peut-il également distinguer par genre les agents qui sont engagés à temps plein et les agents qui sont engagés à temps partiel ? S'agit-il de demandes volontaires de temps partiel ?

    Enfin, quelles sont les mesures que Monsieur le Ministre entend adopter en vue de lutter de manière encore plus efficace contre les discriminations à l'emploi dont pourraient encore être victimes les femmes dans les administrations ?
  • Réponse du 13/02/2007
    • de COURARD Philippe

    La question posée par l'honorable Membre a retenu toute mon attention. Elle constitue, par ailleurs, une attention permanente de la part de mes services et de la mienne.

    Ma contradictrice voudra toutefois bien mesurer la portée extrêmement large de son propos, lequel s'inscrit, par ailleurs, dans le contexte du programme de récolte de statistiques qui sera mis en place, au cours de l'année 2007, par la Direction générale des Pouvoirs locaux.

    Dès lors, et fidèle à ma volonté de ne délivrer de réponses que pour autant qu'elles soient complètes et adaptées aux questions dont il a plu à l'honorable Membre de m'honorer, je ne puis considérer la présente comme une réponse définitive, et ne manquerai pas de transmettre à l'honorable Membre tout élément statistique valide et fidèle dont je disposerai dans les prochains mois.

    Toutefois, je me fais un devoir de lui remettre immédiatement les éléments chiffrés qui m'ont été transmis, en matière d'emploi dans le secteur public, pour le MRW et le MET (cfr annexe).