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L'implication de l'économie wallonne dans un modèle vertueux de circularité

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 598 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 14/04/2023
    • de ANTOINE André
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    La Commission européenne entend introduire un « droit à la répartition », y compris pour les objets qui ne sont plus sous garantie. La Belgique planche sur un « indice de réparabilité » pour encourager la vente de produits susceptibles de durer longtemps. Est-ce la fin progressive de l'obsolescence programmée ?

    Les deux textes sont en tout cas sur le point d'être adoptés : le dispositif européen prend le chemin du Parlement européen tandis que la législation belge est attendue pour avril.

    Concrètement, il s'agit d'une révolution pour le consommateur et d'une mine d'économies potentielles. Selon la commission, en 15 ans, le gain pour l'acheteur pourrait s'élever à 176,5 milliards d'euros. C'est aussi un progrès environnemental : pas moins de 3 millions de tonnes de déchets seraient évitées et l'émission de 18,5 millions de tonnes de gaz à effet de serre empêchée.

    L'occasion pour nous d'interroger Monsieur le Ministre sur l'implication du Gouvernement wallon dans l'avènement d'une économie plus résolument circulaire dans notre région. L'action du gouvernement peut toucher plusieurs pans de la politique wallonne. Que ce soit en termes de recherche appliquée avec un soutien financier accru à la production de biens durables ou encore au soutien de repairs café.

    Reste enfin la publication voire l'imposition de recourir à des biens durables dans différentes formules de subventionnement ou marchés publics, sans oublier le financement approprié d'opérateurs industriels de recyclage de biens usagés, du matelas utilisé à la valorisation de métaux ferreux délaissés.

    Monsieur le Ministre peut-il nous présenter les points forts du plan de circularité adopté par le Gouvernement wallon et les moyens financiers y liés dans sa stratégie de relance ?
  • Réponse du 15/05/2023
    • de BORSUS Willy
    Le Gouvernement wallon a pris des engagements forts en termes de transition de l’économie wallonne vers une économie plus circulaire. En effet, en février 2021, le Gouvernement wallon a adopté sa toute première stratégie de déploiement de l’économie circulaire, Circular Wallonia, que nous mettons en œuvre depuis plus de 2 ans maintenant.

    Circular Wallonia est un plan stratégique qui vise à mener la Wallonie à atteindre une triple ambition (sociale, écologique et économique) et ce, en garantissant à notre économie d’être plus résiliente face aux crises, d’être plus indépendante en termes de ressources, mais également d’être en mesure de favoriser la compétitivité et l’innovation sur notre territoire tout en préservant l’environnement et en créant des emplois non délocalisables.

    Les points forts de ce plan sont les suivants :

    • Premièrement, il s’inscrit dans une dynamique européenne dans laquelle l’économie circulaire est reprise comme l’une des thématiques prioritaires, notamment au sein du « green deal » européen et du plan d’actions européen pour une économie circulaire.

    • Deuxièmement, la stratégie incite l’ensemble des acteurs de la société civile à implémenter l’économie circulaire dans leurs pratiques. En effet, la stratégie mobilise pas loin d’une trentaine de parties prenantes impliquées dans son déploiement et s’adresse tant aux entreprises, aux citoyens qu’aux pouvoirs publics. Pour ce faire, Circular Wallonia est réparti en 5 axes d’actions visant à :
    - développer une offre et une production de biens et de services circulaires ;
    - soutenir une consommation et une demande en biens plus responsables ;
    - mobiliser l’ensemble des acteurs issus du monde privé, public, associatif, académique, etc. afin que ceux-ci jouent un rôle dans le déploiement de l’économie circulaire ;
    - considérer les déchets comme des ressources à valoriser ;
    - déployer l’économie circulaire au sein de chaines de valeur considérées comme prioritaires pour la Wallonie (Construction, plastiques, métallurgie, l’eau, les textile, l’industrie alimentaire et l’économie biosourcée).

    • Troisièmement, Circular Wallonia active différents leviers permettant d’accélérer la transition de la Wallonie vers plus de circularité, notamment au travers de l’accompagnement, du financement, des normes et des réglementations, des marchés publics, de l’innovation et du numérique, de l’éducation et de la formation, de la communication et de la sensibilisation, etc., ce qui donne à cette stratégie une vision 360° pour mobiliser l’ensemble des acteurs wallons.

    Circular Wallonia, en raison de son importance stratégique pour la Wallonie, se retrouve dans les projets prioritaires du plan de relance. Un budget de 152 400 000 euros a en effet été dédié dans le PRW afin d’atteindre l’objectif opérationnel 3.4.1 « concrétiser le potentiel de l’économie circulaire », notamment au travers de la mise en œuvre de la stratégie Circular Wallonia.

    Quatre programmes/projets permettront d'atteindre cet objectif opérationnel :

    1) Programme 161 : Concrétiser le potentiel de l’économie circulaire à travers la mise en œuvre de Circular Wallonia :

    Ce programme consiste à la mise en œuvre de 15 des 61 projets de la Stratégie wallonne de déploiement de l’économie circulaire, Circular Wallonia. L’enveloppe budgétaire dédiée à ce programme est de 38 500 000 euros.

    Les 15 projets sont :

    a. Adapter et renforcer les dispositifs existants en matière d’accompagnement et de financement pour y intégrer davantage l’économie circulaire ;
    b. Renforcer l’approche territoriale du développement de l’économie circulaire ;
    c. Accélérer le déploiement de l’économie circulaire à travers la transition numérique ;
    d. Favoriser la mise en réseau, la créativité et l’innovation, l’émergence de nouvelles activités et le développement de l’entrepreneuriat innovant ;
    e. Développer une stratégie de communication autour du déploiement de l’économie circulaire en Wallonie ;
    f. Assurer une veille stratégique et politique, notamment en prenant part aux travaux européens et internationaux sur l’économie circulaire et par le biais d’études & mutualiser l’information, assurer le suivi des actions, renforcer la coordination et maintenir une dynamique d’engagement des acteurs ;
    g. Chaîne de Valeur (CdV) Construction : Développer des outils permettant de concevoir en amont le bâtiment de manière circulaire ;
    h. CdV Construction : Mettre en place des dispositifs d’accompagnement auprès de l’offre et de la demande en construction/rénovation circulaire ;
    i. CdV Construction : Mettre en place des projets démonstrateurs en construction circulaire ;
    j. CdV Construction : Lancer des appels à projets pour des bâtiments au travers de chantiers, produits et services circulaires ;
    k. CdV Plastiques : Améliorer la séparabilité dans les produits multimatériaux et les techniques de purification dans le recyclage – RDI ;
    l. CdV Métallurgie - Stimuler la valorisation de la recherche en économie circulaire des métaux vers des applications ;
    m. CdV Textiles : Soutenir le tri - l'utilisation circulaire et le remanufacturing des textiles – RDI ;
    n. CdV Industrie alimentaire et les systèmes alimentaires : Développer des filières agroalimentaires ancrées localement et porteuses pour l’ensemble de la chaîne et permettant une valorisation totale et circulaire et stimuler les pratiques circulaires au sein des acteurs du système agroalimentaire ;
    o. CdV Biobasé - Organiser les réseaux régionaux des acteurs de l’économie biobasée dans une logique de filières et les inscrire dans leur contexte belge et européen.

    2) Projet 162 : Mettre en place des partenariats d’innovation au niveau de 2 des 6 chaînes de valeur prioritaires qui sont celles de la métallurgie et des matériaux de construction.

    L’enveloppe budgétaire dédiée à ce programme est de 67 000 000 euros. Ce projet se concentrera sur la recherche et le développement à travers la mise en place de partenariats d’innovation, au niveau des 2 chaînes de valeur prioritaires qui sont celles de la métallurgie et des matériaux de construction et qui ont été définies dans la réforme wallonne, Circular Wallonia.

    3) Projet 163 : Développer et renforcer l'économie collaborative et de la fonctionnalité, les filières d’écoconception, d’eco-design, d’éco-innovation ainsi que celles de la collecte/tri sélectif des flux de matières, en commençant par les chaînes de valeur prioritaires et en vue de favoriser leur réutilisation, leur préparation au réemploi et leur recyclage.

    L’enveloppe budgétaire dédiée à ce programme est de 18 000 000 euros. Ce projet est quant à lui porté par ma collègue, la Ministre Céline Tellier.

    4) Projet 164 : Créer une filière de démantèlement d’avions.

    L’enveloppe budgétaire dédiée à ce projet est de 28 900 000 euros. Il vise à développer des activités de démantèlement d’avions et à créer une filière de recyclage des avions en fin de vie/cycle et de leurs matériaux en capitalisant sur l’expertise complémentaire des partenaires locaux.

    Ce projet est porté par mon collègue, le Ministre Adrien Dolimont.