PME et e-commerce.

• Session : 2006-2007
• Année : 2006
• N° : 39 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 20/12/2006

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur
  
  Chaque année, depuis six ans, l'Agence wallonne des télécommunications présente un rapport dans lequel elle fait ressortir les tendances et l'évolution à l'égard des technologies de l'information et de la communication.
  
  Ainsi, cette année, ce sont les PME qui ont fait l'objet de ce rapport. Si la plupart des petites et moyennes entreprises wallonnes possèdent une connexion Internet à haut débit, il semblerait que celles-ci se montrent encore très frileuses concernant les plates-formes d'e-commerce ou encore tout simplement la mise en réseau de leurs informations.
  
  Quelles sont les initiatives que Monsieur le Ministre entend développer les prochains mois en vue de sensibiliser les petites et moyennes entreprises wallonnes à l'importance des enjeux de l'e-commerce ?
  
  Enfin, il semblerait que le manque d'investissement dans les e-technologies soit non seulement lié à un problème de sécurité des transactions, mais également à un manque d'intérêt.
  
  Quelles sont les mesures que Monsieur le Ministre entend prendre en vue d'intéresser les PME wallonnes aux importances des enjeux des nouvelles technologies et, plus particulièrement, de l'e-commerce ?

• Réponse du 10/01/2007

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Avant d'évoquer les nouvelles actions en faveur de l'e-business, il conviendrait de rappeler ce qui a déjà été mis en œuvre concernant les aides aux PME dans la création de sites e-business. En effet, un arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2006 a modifié de manière substantielle l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 relatif à l'octroi d'une prime aux entreprises qui créent un site e-business.
  
  C'est ainsi que les entreprises qui font la demande d'une subvention ne doivent plus attendre la décision de l'administration pour se lancer dans le développement de leur site ; elles peuvent le faire, sans préjuger de la décision finale de l'instruction de leur dossier par l'administration, dès la réception de l'accusé de réception de leur demande. De plus une règle non adaptée à la réalité du commerce entre entreprises a été supprimée. Il était en effet peu utile d'exiger des sites B2B, pour qu'ils soient subventionnés, et de prévoir un paiement en ligne entre entreprises, alors que ce n'est pas le mode de paiement
  
  Rappelons enfin que, si les coûts sont considérés comme un frein au développement de l'e-business par les entrepreneurs, ceux-ci n'en demeurent pas moins largement subsidiables par le dispositif prévu par le décret du 11 juillet 2002 relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-business dans les petites et moyennes entreprises et son arrêté d'exécution du 19 septembre 2002, qui prévoient 80 % de la rémunération brute d'un RENTIC, pour une durée de trois mois minimum et d'un an maximum.
  
  De ce très léger inventaire, on constate que le soutien au développement de l'e-business est bien pris en compte, parfois très largement comme c'est le cas pour le RENTIC, et que les conditions d'accès ont largement été simplifiées et améliorées.
  
  Il n'en demeure pas moins qu'une importante campagne de promotion de l'e-business va être lancée par l'AWT, et ce, de manière concertée avec mon cabinet et mon administration en charge de la gestion des primes y liées, dans le courant du premier trimestre 2007.