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Les refus des motos au contrôle technique

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 322 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 17/04/2023
    • de MAROY Olivier
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    Pour rappel, depuis le 1er janvier dernier, une moto doit obligatoirement passer au contrôle technique en cas de revente ou d'accident.

    Selon mes informations, près d'une moto sur trois aurait été recalée au contrôle technique depuis l'entrée en vigueur de ce dispositif ! Près de 6 % des véhicules se sont carrément vus attribuer une interdiction pure et simple de rouler. Au niveau des voitures, ce pourcentage n'est que de 1,38 %.

    Pour information, 80 % des accidents de moto se déroulent entre les mois d'avril et d'octobre. La période est donc propice pour interroger Madame la Ministre sur le sujet.

    Peut-elle dresser en détail les principaux motifs de refus au contrôle technique d'une moto ?

    Comment explique-t-elle cette proportion importante de motos recalées ?

    Quelle est son analyse ?

    Ne faudrait-il pas mieux informer les usagers des motos ?
  • Réponse du 23/05/2023
    • de DE BUE Valérie
    Depuis ce 1er janvier 2023, une visite au contrôle technique est d'application pour les motos après un accident ou en vue d’une nouvelle immatriculation, en d’autres mots lors de la revente à un particulier.

    Près d'une moto sur trois est effectivement recalée au contrôle technique sur la période des 3 premiers mois et demi de son introduction.

    Cela signifie qu'environ 2 motos sur 3 reçoivent un certificat de visite vierge ou avec l'une ou l’autre remarque.

    À l'opposé, un certificat interdisant la circulation est émis pour 4 à 5 % des véhicules. Les principales défaillances critiques relevées sont des pneus excessivement usés, des disques de freins voilés, excessivement usés ou fissurés, des feux STOP ne fonctionnant pas ainsi que des fixations de roues mal assurées à leurs moyeux.

    Les défaillances majeures conduisent à la délivrance d'un certificat de visite au contrôle technique pour une durée limitée à 15 jours ou 3 mois. Les principales défaillances relevées menant à un certificat d'une durée limitée à 15 jours sont des réglages de feux de croisement hors tolérance, des catadioptres manquants, des disques de freins fortement usés et des taux de CO (monoxyde de carbone) trop élevés. Les soucis au niveau des documents ou de l'identification de la moto mènent à un certificat d'une durée limitée à 3 mois.

    Une première explication à ces observations de défaillances vient des modifications apportées aux motos. En l'absence de tout contrôle technique, certains propriétaires ont modifié leurs motos de manière inappropriée. L'instauration du contrôle technique pointe inévitablement ces éléments.

    Des motos présentant certaines défaillances ont probablement été présentées en vue de tester le système du contrôle technique.

    Une troisième explication provient de la démarche même des garagistes. Habituellement, les particuliers entretiennent et réparent leur véhicule avant de présenter celui-ci au contrôle technique. Par fierté personnelle, la démarche est de présenter un véhicule en ordre. Visiblement, il n’en est pas ainsi pour les motos. La démarche de certains garagistes est plutôt de présenter la moto non révisée et d'utiliser la visite au contrôle technique comme diagnostic pour effectuer ensuite les réparations indispensables. En effet, il est assez étonnant qu'un professionnel présente une moto avec des défaillances critiques facilement détectables comme des pneus excessivement usés, des disques de freins voilés, excessivement usés ou fissurés ou des feux STOP ne fonctionnant pas.

    Concernant l’information, le SPW a créé une page spécifique pour le contrôle technique à destination des usagers des motos : http://mobilite.wallonie.be -> Je suis -> un citoyen -> en deux roues motorisées - > contrôle technique moto (Contrôle technique moto (wallonie.be))

    Les organismes de contrôle technique ont également créé sur leurs sites internet respectifs un onglet afin d’avertir les motards sur les points d’attention du contrôle technique des motos et autres véhicules de la catégorie L :

    https://www.aibv.be/fr/actualite/controle-technique-des-motos

    https://www.autosecurite.be/controle-technique/vehicules/controle-technique-moto/

    Autosécurité a réalisé une vidéo "Comment bien préparer son contrôle technique moto ?" afin d’informer au mieux les usagers des motos https://fb.watch/kj5o4yB-BK/.