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La sensibilisation des utilisateurs de voitures puissantes

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 324 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 17/04/2023
    • de LEONARD Laurent
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    Nous l'avons vu récemment à Flémalle, un grave accident de la route impliquant une voiture à grande vitesse a failli créer un drame. Après avoir percuté un rond-point, le véhicule a décollé avant de transpercer le mur d'un hall omnisport pour finir sa course sur le terrain de sport où de jeunes basketteuses finissaient leur entrainement. À 11 secondes près, le drame aurait pu être complet puisqu'il aurait engendré des victimes.

    La vitesse est un facteur déterminant dans cet accident. Les différents journaux évoquent une vélocité de 200 km/h, la voiture parcourant plus de 55 m en environ 1 seconde. Bien entendu, à l'heure de poser cette question, nous ne savons pas encore quelles sont les raisons qui expliqueraient la vitesse élevée de ce véhicule à l'approche du rond-point, mais celle-ci pose des questions sur la sensibilisation des utilisateurs de voitures puissantes.

    Existe-t-il un projet qui permettrait de sensibiliser en priorité les propriétaires de voitures à accélération rapide ou à vitesse élevée ?
    Si celui-ci n'existe pas, serait-il envisageable ?

    De quelle manière Madame la Ministre pourrait-elle se mobiliser afin que les conducteurs de ce type de véhicule soient davantage sensibilisés sur les dangers que comporte la conduite à grande vitesse ?
  • Réponse du 23/05/2023
    • de DE BUE Valérie
    En préambule, j’indiquerais que les circonstances et causes du spectaculaire accident survenu à Flémalle font encore l’objet d’une enquête, il est donc prématuré d’en tirer des conclusions définitives. En revanche, je ne peux que me réjouir du fait que les conséquences de cet accident ne soient pas plus graves que ce qu’elles ne l’ont été.

    Signalons qu'il existe un Code en matière de publicité pour les véhicules automobiles. La publicité ne peut argumenter sur la vitesse, en particulier la vitesse de pointe ou suggérer son attrait. Il en est de même pour la puissance, l'accélération, la force de freinage ou toute autre caractéristique d'un véhicule si celles-ci font référence à la vitesse.

    À ce titre, la réserve de puissance des moteurs ou les possibilités de freinage ne peuvent être évoquées à des fins d'encouragement à la vitesse, mais peuvent être présentées comme des éléments de sécurité, cela afin de contribuer à développer chez les usagers le sens de leur responsabilité.

    Les qualités des véhicules et des composants ou accessoires en matière de sécurité active et passive ne peuvent être présentées ou illustrées de manière à laisser croire qu'elles permettent de transgresser les règles de prudence et de sécurité routière.

    Pour ce qui est d’un projet qui permettrait de sensibiliser en priorité les propriétaires de voitures à accélération rapide ou à vitesse élevée n'existe pas et il est guère envisageable : d’après les premiers éléments de l’enquête, le véhicule roulait à une vitesse de 150 km/h, vitesse accessible par quasi l’ensemble des voitures en circulation. En l’espèce, il semble que ce ne fut pas tant l’accélération rapide ou non du véhicule que la vitesse pratiquée par celui-ci à l’approche d’un rond-point qui a eu les conséquences que l’on connaît.

    Enfin, les règles de protection de la vie privée ne permettent pas d'identifier et inventorier les propriétaires de voitures spécifiques.

    Il convient, dès lors de poursuivre nos efforts de formation, sensibilisation et de contrôle de l’ensemble des conducteurs de véhicules.

    Lors de la formation à la conduite, des valeurs et une vision des comportements (in)adéquats sur la voie publique sont transmises aux apprentis conducteurs de véhicules.

    En fait, l'éducation et la transmission de valeurs pour le vivre en société s'établissent dès le plus jeune âge. Outre l'éducation et la formation générale, des formations spécifiques à la circulation en sécurité se font déjà à l'école via notamment les brevets du piéton et du cycliste.

    Les campagnes de sensibilisation à la sécurité routière participe à la transmission des "bons" comportements dans notre société et dans la circulation sur la voie publique, de la notion essentielle de partage de la route. Elles sensibilisent également sur les risques et les dangers des "mauvais" comportements comme rouler à grande vitesse, distrait ou sous influence par exemple. Afin d'assurer leur efficacité, les campagnes de prévention sont fréquentes et diverses tant dans leurs approches de délivrer le message que dans leurs modes de diffusion.

    Les contrôles et les sanctions sont malheureusement nécessaires pour certains conducteurs.

    Outre les installations de radars, j’ai déjà eu l’occasion d’aborder à plusieurs reprises notre volonté commune aux services de police et de la justice d'augmenter les heures de fonctionnement des radars et de supprimer progressivement les tolérances judiciaires.

    Les contrôles routiers viennent utilement compléter les actions de sensibilisation et de prévention menées notamment par l'AWSR. La sensibilisation et les contrôles routiers se renforcent mutuellement.