L’audit de la FN Herstal, ses recommandations et la mise en place du plan d’action du conseil d'administration

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 609 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 17/04/2023

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  La FN Herstal a été aux centres de toutes les attentions ces dernières semaines pour différentes raisons et il s'agit d'assurer un suivi des dernières évolutions en lien avec le devoir de transparence que nous devons à nos concitoyens.
  
  À la suite des tribulations concernant les détournements financiers, un premier rapport intermédiaire, chargé de mener l'étude Forensic au sein de la FN Herstal, via la société Forensic Alliance et BDO, confirme le système frauduleux qui avait été mis en place par un ex-acheteur.
  
  Monsieur le Ministre a confirmé cette information par communiqué de presse.
  
  Cependant, au stade actuel des recherches, il n'a pas été démontré que d'autres systèmes de fraudes ont été mis en place.
  
  Néanmoins, cette première analyse a permis la formulation de toute une série de recommandations pour l'avenir qui devraient « contribuer à renforcer de manière pertinente et utile les politiques déjà menés par la direction de l'entreprise en matière de gouvernance et de contrôles internes ».
  
  Un plan d'action doit être mis en place concernant la mise en œuvre de ces recommandations. Vis-à-vis de ce plan, Monsieur le Ministre a expliqué que l'évaluation menée par le consultant sur le fonctionnement du CA de la société était en phase de finalisation.
  
  Quelle est son analyse face aux observations du premier rapport ?
  
  Qu'en est-il de son analyse concernant la série de recommandations ?
  
  Que peut-il dire précisément pour ce qui est des aires d'améliorations en matière de gouvernance et de contrôles internes ?
  
  Qu'en est-il de la progression future du rapport, de ses recommandations, ainsi que de la mise en place concrète du plan d'action mentionné ? Quels sont le calendrier et l'échéancier ?
  
  Quel est le rapport de travail qu'il entretient entre le CA et les acteurs de consultance ?
  
  Comment le contrôle ou plutôt l'évaluation de celui-ci sera opéré dans les mois à venir ?
  
  Qu'en est-il des perspectives en termes de gouvernance wallonne ?

• Réponse du 15/05/2023

  • de BORSUS Willy
  Je me permets de renvoyer l’honorable membre à la réponse que j’ai donnée lors de l’examen de l’interpellation de M. le Député, André Antoine, lors de la séance de la Commission du 18 avril 2023.