Le photovoltaïque et les toitures agricoles

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 942 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 17/04/2023

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Monsieur le Ministre reconnaissait récemment que le placement de panneaux photovoltaïques sur les toitures agricoles faisait apparaître un énorme potentiel insuffisamment exploité à ce jour !
  
  Comment travaille-t-il à la résolution de la problématique et quels sont les succès engrangés ?
  
  Dispose-t-il d'un cadastre des panneaux photovoltaïques sur les toitures agricoles ?
  
  Quelle a été l'évolution des surfaces occupées sur les cinq dernières années ?
  
  À sa requête, une étude fut menée en fin d'année 2022. Quel est l'auteur de l'étude ? Quels sont les résultats et les conclusions de l'étude ?
  
  Quelle analyse en fait-il ? Cette étude peut-elle être rendue publique ?
  
  Il a indiqué que l'administration instruisait des mécanismes de facilitation relatifs au placement sur les toitures agricoles ! Quels sont ces mécanismes à l'étude et quand seront-ils officialisés ?
  
  A-t-il abordé la problématique avec les Fédérations agricoles ? Quand et quel fut le résultat ?

• Réponse du 07/06/2023 | Annexe [PDF]

  • de HENRY Philippe
  Fin 2022 une circulaire a été envoyée aux instances régionales et UAP concernées afin qu’elles étudient les possibilités d’installation de panneaux solaires PV sur leurs bâtiments et terrains. Il convient en effet que le SPW MI, la SOFICO et les autres UAP analysent la possibilité de développer des installations PV sur leur domaine et bâtiments en étudiant également la faisabilité de développer, en partenariat ou pas, une activité de production d’électricité. Dans cet objectif, un plan d’actions devra être présenté par chacune des entités, lorsque c’est pertinent. Les réponses reçues suite à cette circulaire sont en cours d’analyse au niveau de l’administration.
  
  De même, fin 2022, une étude a été conclue par l’expert en photovoltaïque (bureau d’études 3E) en appui à mon administration, relative aux obstacles et aux opportunités pour le photovoltaïque sur les toits des bâtiments publics et des hangars agricoles. Cette étude a tenté de répondre à deux questions : 1) Quels sont les freins/obstacles à leur installation ?; 2) Quelles seraient les solutions et les mesures à mettre en œuvre ?
  
  L’étude a mis en exergue les barrières les plus importantes par secteur, également les barrières communes les plus importantes et un aperçu des solutions possibles.
  
  Dans le cadre de cette étude, des consultations des parties prenantes ont été réalisées : le bureau d’études 3E a organisé 8 interviews, 4 pour le secteur public et 4 pour le secteur agricole, avec les principales parties prenantes identifiées (cf. annexe).
  
  Les différents obstacles spécifiques au secteur agricole et au secteur public respectivement ont été étiquetés selon un ou plusieurs des types d'obstacles les plus courants, à savoir les obstacles financiers, politiques, techniques, juridiques et sociaux.
  
  A noter que le potentiel (l’étendue (surfaces) et l’adéquation (résistance)) des surfaces de toitures agricoles actuellement disponibles fait l’objet d’estimation à ce stade, faute de données du secteur à ce propos.
  
  Les différentes fédérations agricoles ont des points de vue différents sur la nécessité d’un soutien (facilitateur) pour le déploiement du solaire PV sur les hangars agricoles. Certaines sont demandeuses, d’autres non, et un dossier de subventionnement pour un mécanisme de facilitation est actuellement à l’instruction à l’administration.
  
  L’Administration ne dispose pas d’un cadastre des panneaux PV sur les toitures agricoles, ni d’une vue sur l’évolution des surfaces occupées sur les cinq dernières années.