La composition du comité de pilotage du Plan Air Climat Energie à l'horizon 2030 (PACE 2030)
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 943 (2022-2023) 1
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Question écrite du 17/04/2023
- de CRUCKE Jean-Luc
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Quelle est sa composition ?
Des associations externes au Gouvernement et à l'administration intègrent-elles ce CP ? Lesquelles ?
À défaut, Monsieur le Ministre ne pense-t-il pas qu'il risque de manquer d'un élément de terrain important à la mobilisation ?
Quelle est la fréquence des réunions du CP ?
Un rapport sera-t-il systématiquement rédigé et sera-t-il rendu public ?
Réponse du 11/05/2023
- de HENRY Philippe
Le Comité de pilotage est une des entités au cœur de ce dispositif pour organiser la planification et la mise en œuvre des politiques et mesures, ainsi que pour préparer les décisions annuelles du Gouvernement. Il est en effet prévu que le Gouvernement puisse chaque année prendre des actions complémentaires ou correctrices selon l’état d’avancement du plan et selon l’évolution des trajectoires d’émissions et des bilans énergétiques.
Concrètement, le Comité de pilotage se réunit deux fois par an et est composé d’un représentant par ministre, issu des cabinets. Il est soutenu par le travail de l’administration, en particulier via l’AwAC et le SPW Énergie qui constituent la cellule de coordination et gèrent le secrétariat du Comité de pilotage.
Comme c’est déjà le cas aujourd’hui, l’AwAC et le SPW Énergie peuvent s’appuyer sur un groupe de travail inter-administration pour coordonner les actions qui dépendent également d’autres administrations. En outre, elles mobilisent déjà des experts et parties prenantes selon les thématiques dans des formats variables. C’est le cas par exemple pour les questions liées au transport où des représentants de diverses administrations et des experts indépendants ont travaillé en amont et en soutien à l’élaboration du PACE.
Par ailleurs, un pan entier du dispositif de gouvernance du PACE prévoit l’intégration d’experts externes, d’acteurs de la société civile et de diverses parties prenantes, au suivi et à la mise en œuvre du plan.
La section 6.1.2. du plan liste les principaux mécanismes de co-construction et de consultation prévus, et qui peuvent être activés par le Gouvernement (consultation et co-construction), ou mobilisé par un ministre sur ces compétences ou via le comité de pilotage (co-construction). Il est en effet apparu clair à l’ensemble du Gouvernement que si le PACE constitue une feuille de route solide à l’horizon 2030, une série de facteurs et d’évolutions conjoncturelles, technologiques ou institutionnelles interviendront entre temps et appellent à de la souplesse et du dynamisme dans la durée. Il sera donc possible à différents moments et sur différents sujets de faire appel à l’expertise et l’expérience du terrain pour affiner, renforcer ou ajuster les actions prévues.
Enfin, il est bien prévu qu’un rapport sera présenté au moins tous les deux ans, et ce en phase avec le rythme de rapportage dans le cadre des politiques climatiques et énergétiques au niveau européen. De nombreuses parties prenantes seront sollicitées pour un moment d’échange sur cette base, et ce en vue d’alimenter le suivi et la mise en œuvre ultérieure du plan.