La sortie des chauffages au mazout et au charbon

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 945 (2022-2023) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 17/04/2023

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Le Plan Air Climat Energie à l'horizon 2030 (PACE 2030) prévoit la sortie des chauffages au mazout et au charbon pour le 1er mars 2025 !
  
  Une prime à l'enlèvement est prévue et serait complémentaire aux autres primes.
  
  Monsieur le Ministre le confirme-t-il ? À quelles autres primes sera-t-elle complémentaire ?
  
  Les modalités de cette nouvelle prime n'ont pas été annoncées et les professionnels du secteur sont en attente, ne sachant que répondre aux clients ! Quelles sont-elles et, à défaut, quand seront-elles connues ?
  
  Quels sont les éventuels blocages ou difficultés que rencontre Monsieur le Ministre ?
  
  Quelle sera l'importance de l'enveloppe qui sera dédicacée à la prime ?

• Réponse du 11/05/2023

  • de HENRY Philippe
  Le Plan Air Climat Énergie à l’horizon 2030 (PACE 2030) prévoit effectivement la sortie progressive des systèmes de chauffage au charbon et au mazout. Cette mesure, soutenue par l’ensemble du Gouvernement wallon, s’inscrit dans le chemin wallon et européen vers la neutralité carbone à 2050. Elle est un des éléments permettant de sortir effectivement de notre dépendance aux énergies fossiles, sachant que cet objectif sera également largement facilité par le passage au énergies renouvelables et l’amélioration de l’efficacité énergétique y compris pour les entreprises et les industries, ainsi que par la fin des subsides aux énergies fossiles.
  
  Sachant que la durée de vie d’une installation de chauffage et eau chaude sanitaire (ECS) tourne autour de 25 ans, il s’agit d’anticiper le remplacement progressif du parc sur une durée correspondant à son renouvellement naturel. La date du 1er mars 2025 correspond à la fin des installations au mazout et au charbon dans les constructions neuves, tandis que pour les bâtiments existants, il ne sera plus permis de remplacer une installation par du mazout ou du charbon à partir du 1er janvier 2026. Pour rappel, pour les bâtiments existants on couvre donc bien les situations de remplacement, qui vont donc s’étaler dans le temps.
  
  Pour avoir des ordres de grandeur, il y a environ 10.000 nouveaux bâtiments résidentiels construits par an en Wallonie ; et depuis 2030 sur les constructions de standard QZen (soit la norme obligatoire aujourd’hui), seulement 1,44% ont opté pour une installation au mazout. Autrement dit, c’est moins de 150 nouvelles constructions par an qui choisissent encore le mazout. Au niveau des bâtiments existants, environ 40 % des logements wallons sont équipés actuellement au mazout (environ 635 000 logements, ou 562 000 chaudières – en tenant compte des appartements), et il est estimé qu’environ 22 500 sont remplacées annuellement.
  
  Je confirme qu’une nouvelle prime à l’enlèvement des cuves de mazout est bien prévue, complémentairement aux primes existantes, pour tout changement vers un système renouvelable. Les modalités de cette prime doivent prochainement être précisées, lors de la transposition de cette mesure dans les textes légaux ad hoc. Cela sera fait en collaboration avec la ministre de l’Environnement Tellier ; les citernes de grande et très grande capacité sont en effet actuellement soumises à des règles dans le cadre des permis d’environnement.
  
  Je mesure bien la nécessité pour le secteur et les ménages d’avoir rapidement de la visibilité sur les modalités afin d’aider à l’anticipation et à la planification.
  
  L’accord du Gouvernement dans le cadre du PACE est en tout cas très clair, et il a déjà été validé que ce nouveau soutien sera proportionnel aux revenus des ménages, et ce selon la même échelle que celle existante pour les Primes Habitations. Mon ambition est bien de pouvoir intégrer cette aide complémentaire dans les systèmes existants pour ne pas créer de charge administrative nouvelle.
  
  Pour rappel les primes existantes offrent déjà des incitants à remplacer les installations de chauffage et ECS au mazout et charbon par des alternatives. Que ce soit dans le cadre des primes globales à la rénovation (Primes Habitations), des primes simplifiées (petits travaux, chauffage) ou des dispositifs ad hoc pour les ménages précarisées (comme le système MEBAR), l’installation de pompes à chaleur, chaudières ou poêles biomasse (bois/pellets), et chauffe-eau solaire est soutenue avec des montants allant de 250 euros à 6 000 euros selon le système choisi et le niveau de revenus. Le Gouvernement vient tout récemment d’approuver l’augmentation de ces montants qui sera effective dans les tous prochains mois. En outre les prêts écopack/rénopack à 0 % permettant aussi de faciliter la transition.