Le Plan érosion et la fracture numérique chez certains agriculteurs

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 623 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 18/04/2023

  • de MUGEMANGANGO Germain
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Lors de la commission du mardi 4 avril, Monsieur le Ministre n'a pas répondu à une question qu'on lui posait sur le sujet du Plan érosion. Cela concerne la fracture numérique chez certains agriculteurs.
  
  Ces derniers bénéficient de codes, ils doivent consulter des sites, des cartes et toute une série d'outils qui sont parfois assez complexes à prendre en main, ce qui fait que tout le monde ne peut pas bénéficier de la même information. Face à ça, comment va-t-il réagir ?
  
  Il est important de garantir un service avec une présence humaine afin d'inclure équitablement tous les agriculteurs dans le processus.
  
  Quelles alternatives propose-t-il aux agriculteurs qui peuvent être victimes de la fracture numérique ?
  
  Selon lui, une alternative pourrait-elle être de permettre aux agriculteurs de bénéficier de services tels que des guichets ?

• Réponse du 15/05/2023

  • de BORSUS Willy
  De manière générale, les technologiques numériques sont de plus en plus utilisées en agriculture et sont une aide pour de nombreux exploitants dans la gestion de leur exploitation.
  
  Dans la relation avec l’administration, les formulaires de demande d’aides dématérialisés basés sur les technologies numériques existent depuis plusieurs années. Ainsi par exemple, la déclaration annuelle de superficie qui permet de solliciter les aides aux surfaces a été dématérialisée en 2015. Pac On Web est devenu le seul canal pour introduire sa demande d’aides.
  
  Parfois, ces cartographies et les différents outils numériques, bien que réfléchis pour être accessibles et documentés, peuvent parfois rester assez complexes à maitriser pour certains agriculteurs.
  
  Cependant, les agriculteurs qui souhaitent bénéficier d’une assistance dans leurs démarches peuvent faire appel à ce qu’on appelle communément des mandataires ou des bureaux agricoles. Il s’agit de secrétariats décentralisés d’organisations professionnelles agricoles, de bureaux comptables ayant en charge la gestion de l’exploitation ou de services provinciaux.
  
  Subsidiairement, les agriculteurs peuvent également solliciter le support gratuit de l’administration au travers des directions extérieures de l’Organisme payeur de Wallonie (OPW). Pour des questions plus spécifiques comme pour les mesures du plan érosion que l’honorable membre évoque, les agents de l’OPW peuvent compter sur le support des agents des services du Département du Développement, de la Recherche, des Cours d’eau et du Bien-être animal (DDRCB) qui partage les mêmes implantations que l’OPW.
  
  En termes de communication, l’administration, et plus particulièrement les services de la Direction Recherche & Développement du DDRCB, a organisé de nombreuses séances d'informations qui abordent la nouvelle PAC, dont notamment la BCAE 5 érosion. Les exposés présentés apportent les clarifications nécessaires et proposent des réponses collectives aux questions les plus fréquemment posées. Des réponses individuelles sont également apportées lors d’une entrevue au bureau avec les agriculteurs.
  
  Pour la nouvelle mesure érosion (BCAE5), les agriculteurs ont pu prendre connaissance de leur situation personnelle par rapport à la sensibilité à l’érosion de leurs parcelles via l’envoi d’un courrier postal.
  
  Comme l’honorable membre l’aura constaté, bien que les outils numériques soient largement utilisés en agriculture et dans les relations entre les agriculteurs et l’administration, le risque de fracture numérique est fortement minimisé vu l’accompagnement mis en place. Par ailleurs, les guichets qu’il évoque existent bel et bien depuis de très nombreuses années.