Les bénéficiaires d’aides liées à la crise énergétique
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 624 (2022-2023) 1
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Question écrite du 18/04/2023
- de MUGEMANGANGO Germain
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Le gouvernement a décidé d'octroyer des aides aux entreprises. Il a déclaré qu'il y aurait une enveloppe de 175 millions d'euros d'aides vers les indépendants, entrepreneurs et PME.
Pourtant peu d'entreprises ont pu bénéficier de cette aide-là. Cela serait dû à un manque d'informations sur ces aides.
Quelles actions Monsieur le Ministre va-t-il prendre pour avertir un maximum d'indépendants sur la disponibilité des aides ?
Pourrait-il nous indiquer le nombre de demandes qui ont été introduites au 20 mars 2023 ?
Il était également question d'un reporting sur ces aides, dans ce cadre pourrait-il préciser également les montants pour chaque bénéficiaire ainsi que les données d'identification des entreprises qui ont introduit des demandes d'aides ?
Quelle demande a été refusée et pour quelle raison ?
Réponse du 15/05/2023
- de BORSUS Willy
Naturellement, nous avons également relayé l'information sur les réseaux sociaux ainsi que sur les portails du SPW et de Wallonie Entreprendre. Des réunions d’information ont également été organisées avec les fédérations d'entreprises, notamment l'UCM, l'UWE et le SNI, ainsi qu'avec les fédérations des professionnels du chiffre et certaines fédérations sectorielles.
En plus de ces communications, des documents explicatifs ont été spécialement rédigés à l’attention des professionnels du chiffre, mais aussi des entreprises bénéficiaires, et des séances d'accompagnement ont été organisées par Wallonie Entreprendre pour accompagner les porteurs de dossiers à introduire leur demande.
Des efforts ont également été déployés pendant et après la période d'introduction des dossiers. Des rappels ont été envoyés pour encourager les porteurs de dossiers à finaliser leur demande, et Wallonie Entreprendre a même proposé des appels téléphoniques et des entretiens individuels pour apporter un soutien maximal aux entreprises.
Au regard du travail effectué pour informer les entreprises sur l'existence de l'aide, il est dès lors difficile de soutenir que le faible nombre de dossiers soumis serait dû à un manque d'information.
Le même effort a été déployé pour informer les entreprises de l'ouverture du nouveau dispositif pour le troisième trimestre 2022, qui correspond à la période la plus difficile pour les entreprises. Pour rappel, cette période a été choisie en fonction des chiffres et des études disponibles, ainsi que sur la recommandation des fédérations d'entreprises.
D'après les données transmises par Wallonie Entreprendre, le nombre de demandes déposées jusqu'au 20 mars 2023 s'élevait à 151. A ces demandes, il faut ajouter un certain nombre de dossiers qui étaient toujours en cours d’introduction au moment de la fermeture de la plateforme. En tout, 341 dossiers ont été ouverts pour l'aide destinée au quatrième trimestre de l'année 2022, d'après les informations dont je dispose.
Je ne peux pas encore communiquer de manière précise sur les montants qui seront octroyés ni sur le nombre d'entreprises bénéficiaires de l'aide, car le traitement des dossiers est encore en cours chez Wallonie Entreprendre. Cependant, je peux informer l’honorable membre que, pour le moment, 30 dossiers ont été refusés pour diverses raisons d'inéligibilité, conformément à l'arrêté du Gouvernement.