La transition énergétique des logements publics

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 391 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 18/04/2023

  • de BEUGNIES John
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Face à l'explosion des prix de l'énergie et dans le cadre d'un changement climatique global, l'impératif d'une transition énergétique s'impose toujours plus. Pour aller en avant vers les changements à opérer dans cette transition, plusieurs énergies renouvelables sont mises en avant, parmi lesquelles, l'énergie produite par les panneaux photovoltaïques.
  
  Les logements publics étant bien souvent dans des bâtiments entiers possédés par les sociétés de logement de service public (SLSP), la toiture de ces bâtiments appartient aussi aux SLSP.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous dire s'il travaille de concert avec son collègue le ministre de l'Énergie pour installer des panneaux photovoltaïques sur les toits des logements publics ?
  Si oui, où en est ce projet ?
  Sinon, pourquoi ce choix n'est-il pas fait et qu'est-ce qui est privilégié à la place ?
  
  Une étude a-t-elle déjà été réalisée sur la faisabilité d'une installation massive de panneaux photovoltaïques sur tous les logements publics où cela est possible ?
  Si ces données existent à ce sujet, peut-il nous les fournir ?

• Réponse du 16/05/2023

  • de COLLIGNON Christophe
  En réponse à la question écrite de l’honorable membre, il est porté à sa connaissance les éléments suivants :
  
  La stratégie wallonne de rénovation à long terme vise la neutralité carbone d’ici 2050. Pour ce faire, l’objectif est de tendre vers des logements présentant un label A et ne dépendant plus des énergies fossiles. Le plan de rénovation énergétique 2020-2025 s’inscrit dans cette approche globale des interventions. Il vise principalement la réduction des besoins de chaleur, l’optimalisation des performances des systèmes et éventuellement l’adjonction du recours aux sources d’énergies renouvelables. Pour rappel, il bénéficie à minimum 20.000 logements du parc locatif. Sont ciblés les logements les plus énergivores (dont le label PEB est le plus défavorable) avec pour objectif de les amener à des besoins en chaleur faibles, de manière à l’atteinte effective d’une labellisation PEB de niveau B au travers des indicateurs spécifiques de la certification PEB, comme étape intermédiaire en vue d’atteindre le niveau A.
  
  En appui à cette stratégie de rénovation, le développement du photovoltaïque s’avère une des solutions les plus faciles à intégrer et adaptée au secteur du logement social. Cela va également dans le sens d’une décarbonatation des consommations d’énergies dans le résidentiel. Couplé à des pompes à chaleur, le photovoltaïque paraît actuellement l’alternative la plus rationnelle à intégrer dans des logements présentant une enveloppe performante.
  
  L’élaboration d’un programme pour le déploiement d’unités de production d’énergie décarbonée - par installation photovoltaïque et par pompe à chaleur - sur le parc de logements d’utilité publique a été initiée fin 2022 et des contacts avec mon collègue, le ministre Henry, ont eu lieu à cette fin.
  
  Des demandes de financements dans le cadre des programmes RepowerEU et ELENA (European Local Energy Assistance) sont par ailleurs en cours auprès de la Commission européenne.
  
  Les objectifs des investissements visés sont de deux types.
  
  D’une part, des installations photovoltaïques et un système de pompe à chaleur liés à un logement unique afin de lui permettre d’atteindre le label A.
  
  D’autre part, la possibilité d’investir dans des partages d’énergies dans nos immeubles à appartements ou dans des communautés d’énergies à l’échelle de quartiers.
  
  Le cadre législatif pour permettre de réaliser de tels partages d’énergie a été finalisé avec l’adoption des arrêtés d’exécution approuvés en date du 17/03/2023.
  
  Mon administration assure un suivi de la question afin de déterminer si les communautés d’énergie renouvelable et les partages d’énergies dans le secteur du logement public pourront amener des résultats significatifs tant pour ce qui est de la diminution de la précarité énergétique et que pour la diminution de la dépendance aux énergies fossiles.
  
  La réflexion est en cours afin de permettre d’encadrer au mieux la mise en place de communautés d’énergie de ce type dans le secteur du logement public. À cette fin, la SWL suit les projets pilotes en cours et a établi les contacts avec les différents intervenants qui auront un rôle majeur à jouer dans ce déploiement (CWAPE, ORES, clustertweed, …).
  
  À ce titre, le projet pilote porté par ORES et Logivesdre devrait nous fournir ses premières conclusions dans les prochains mois.