La dérogation aux normes érosion pour les petites parcelles
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 626 (2022-2023) 1
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Question écrite du 18/04/2023
- de CRUCKE Jean-Luc
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Aujourd'hui, certains exploitants imaginent la possibilité de mettre en œuvre une dérogation pour les plus petites parcelles, celles de moins de 5 ha par exemple. Rarement, celles-ci posent problème en cas de fortes pluies. Cette dérogation ne serait pas automatique, mais soumise à l'aval de la commune qui, connaissant bien le secteur, confirmerait que la parcelle ne pose effectivement pas de problème.
Selon les nouvelles normes, il faudrait diviser cette parcelle de 5 hectares en deux ou en trois, réduisant à néant la rentabilité pour l'entreprise agricole qui l'exploite.
Monsieur le Ministre est-il conscient de la diminution drastique de la rentabilité des parcelles de certains exploitants dans les territoires vallonnés comme le pays des collines avec l'arrivée de ces nouvelles normes ?
A-t-il reçu énormément de réclamations ? Les entend-il ? Que leur répond-il ?
Que pense-t-il de l'idée de certains agriculteurs de permettre l'octroi de dérogations comme je viens de le relater ? Est-ce envisageable ? Le cadre le permettrait-il ?
Réponse du 15/05/2023
- de BORSUS Willy
En intégrant les travaux universitaires complétés de mesures et d’observation de terrain, la sensibilité à l’érosion a été établie sur la base d’un modèle reconnu (RUSLE) qui prend en compte 3 paramètres liés à la pluie, la topographie et la nature du sol.
Même si le pays des Collines est plutôt parmi les moins impactés quand on regarde l’érosivité des pluies, il est par contre classé parmi les territoires les plus sensibles de par la sensibilité de son sol à l’érosion et sa topographie vallonnée.
D’un point de vue théorique et conceptuel, la carte de sensibilité à l’érosion a été établie sur base d’un modèle de calcul établi scientifiquement. Cela dit, en pratique, et notamment dans le pays des Collines, certaines situations posent de réelles difficultés auxquelles je souhaite apporter une réponse. C’est pourquoi j’ai décidé la mise en place d’un groupe de travail Erosion, composé des représentants des organisations professionnelles agricoles, de l’administration et de mon cabinet. Sa mission consiste à identifier les situations problématiques et, au départ de celles-ci, de proposer des adaptations au dispositif actuel afin de lever les incohérences tout en gardant l’objectif de la mesure qui vise la protection de nos sols agricoles.
Lors de la deuxième réunion de ce groupe de travail, le principe de la dérogation pour les petites parcelles a effectivement été proposé et discuté. Cette proposition a bien entendu fait l’unanimité ; il s’agit à présent de déterminer la superficie maximale admissible pour définir la « petite parcelle ». L’administration y travaille et va analyser les cas relayés par les organisations professionnelles agricoles afin de formuler une proposition. Parmi les différentes pistes discutées, il a aussi été question de faire valider par un expert indépendant l’ensemble des aménagements et des modes de culture déjà mis en œuvre par les agriculteurs, qui s’inscrivent en dehors des mesures types actuellement reconnues et qui sont sans doute encore à améliorer. Il ne s’agirait pas ici d’une dérogation, mais d’une prise en compte de réponses sur mesure pour résoudre des cas particuliers.
Les équipes de l’administration (Directions extérieures de l’OPW et de la Direction de la recherche et développement) ont reçu de nombreux agriculteurs dans leurs locaux pour les informer de manière générale sur la nouvelle PAC, mais également pour les accompagner dans le remplissage de leur déclaration de superficie en ligne en intégrant notamment les nouveautés de la BCAE 5.
Dans de nombreux cas, l’inquiétude de certains agriculteurs a pu être partiellement apaisée, par les explications données, notamment celles portant sur les options qui s’offrent à eux pour se conformer aux attentes fixées par la BCAE 5 érosion.
Par ailleurs, je tiens à préciser qu’environ 180 agriculteurs ont écrit via l’adresse carte.erosion@spw.wallonie.be pour faire part de leurs difficultés, pour chercher des solutions ou pour déposer une réclamation.
Ces messages font directement l’objet d’une réponse automatique qui renvoie vers les pages internet du portail de l’agriculture dédiées à l’érosion et qui précisent que les cas pointés nourriront les travaux de l’administration et du GT érosion. L’administration a en outre répondu par des réponses et conseils personnalisés à environ 1/3 de ces messages.
Concernant les situations problématiques qui existent encore, et afin qu’elles puissent être analysées, les agriculteurs sont invités à transmettre via l’adresse mail carte.erosion@spw.wallonie.be les informations relatives à celles-ci et notamment leur localisation précise (avec leurs coordonnées) et/ou une identification des exploitants concernés (numéro de producteur).
L’objectif consiste bien à faire évoluer la cartographie au départ des constats d’inadéquation entre les données théoriques et celles récoltées sur le terrain.
L’application de la nouvelle norme BCAE 5 pose de réelles difficultés sur le terrain. Je travaille actuellement avec mon administration à trouver une solution équilibrée afin de répondre aux inquiétudes du monde agricole. Au-delà de l’objectif légitime de préservation des sols, qui doit être bien entendu recherché, il convient que les mesures concrètes visant à atteindre cet objectif soient proportionnées, raisonnables et applicables par les agriculteurs wallons.