La nouvelle maquette budgétaire du Plan mobilité et infrastructures pour tous 2020-2026 (PMIPT 2020-2026)
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 964 (2022-2023) 1
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Question écrite du 20/04/2023
- de DESQUESNES François
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Celui-ci se décomposait en 6 enveloppes :
- investissements non géolocalisés : 386,3 millions d'euros;
- projets géolocalisés : 878,7 millions d'euros;
- raclage-pose additionnel : 100 millions d'euros;
- voies hydrauliques : 229,2 millions d'euros;
- modes actifs : 400 millions d'euros;
- complément du BHNS de Charleroi : 47,4 millions d'euros.
Le 15 décembre 2022, le Conseil des Ministres validait une mise à jour de ce plan.
Quel est le montant global actualisé du PMIPT 220-2026 ?
Monsieur le Ministre peut-il en détailler les sources de financement ?
Quel est le montant de chacune de ces 6 enveloppes à la suite de la décision du 15 décembre 2022 ?
Quels sont les principaux motifs des modifications ?
La notification du 15 décembre 2022 indique que le PMIPT 2020-2026 sera étalé jusque 2027. Pourquoi ?
Réponse du 07/06/2023 | Annexe [PDF]
- de HENRY Philippe
Les sources de financement de ce plan sont d’une part, les recettes de la SOFICO (prélèvement kilométrique et shadow toll) et d’autre part, les budgets alloués au SPW MI.
Le détail des enveloppes est repris en annexe.
Les modifications du budget des enveloppes sont dues, pour les projets géolocalisés, à la prise en compte du coût réel des chantiers. En effet, l’honorable membre n’ignore pas que le budget initial du plan était établi en « euros besoin », ce qui était loin de refléter la réalité des budgets nécessaires.
Pour les autres enveloppes, des budgets supplémentaires ont été accordés pour la réparation des ponts du réseau non structurant, les aires autoroutières, les dispositifs bruit, les bassins d’orage et plantations, ainsi que le raclage-pose pour le réseau structurant.
L’enveloppe des voies hydrauliques a été ajustée pour la SOFICO au coût réel de la mise en œuvre de la nouvelle écluse de 225 x 25 m à Ampsin Neufvilles et de ses ouvrages annexes.
Enfin, le Gouvernement a validé la proposition de révision des dates de programmation de certains projets géolocalisés jusqu‘en 2027.
En effet, suite aux différentes crises de ces dernières années, certains chantiers ont été retardés, notamment dans la Région liégeoise qui a été touchée par les inondations de juillet 2021. Les services du SPW MI ont été absorbés par les différentes réparations aux infrastructures suite à ces évènements. Auparavant, la crise du Covid avait également eu un impact sur la disponibilité des équipes et des entreprises sous-traitantes.
Le SPW MI a aussi d’importantes difficultés à pourvoir les postes de chefs de projets, comme c’est le cas dans de nombreux secteurs. Enfin, il ne faut pas oublier les problèmes d’approvisionnement sur certains marchés de matières premières qui peuvent également impacter le bon déroulement des travaux.
Pour ces différentes raisons, il a été décidé de prolonger le plan d’un an afin d’établir une trajectoire budgétaire réaliste des engagements. La programmation des chantiers géolocalisés a été adaptée à ce nouveau calendrier, en respectant la programmation initiale des cohortes.
Le choix a été fait de ne supprimer aucun des projets prévus, mais de les lisser dans le temps pour assurer les pouvoirs locaux et les habitants, de la volonté du ministre de les concrétiser.