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Le versement du subside alloué à la crèche Bel’Air d'Écaussinnes

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 328 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 20/04/2023
    • de DESQUESNES François
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    En décembre dernier, j'interrogeais Madame la Ministre sur le versement du subside octroyé à la Commune d'Écaussinnes le 21 décembre 2016 et dont la liquidation n'était toujours pas clôturée.

    Dans sa réponse du 20 décembre, elle me précisait qu'à ce jour, l'analyse du décompte final de la subvention n'a malheureusement pas pu été réalisée. Selon sa réponse, le SPW IAS avait reçu « en vrac » des documents transmis par la Commune d'Écaussinnes en avril 2022. En outre, certains documents semblaient manquants et ne permettaient donc pas de clôturer le dossier. Elle me précisait également que le montant final du subside ne pourrait pas être calculé et liquidé à défaut de la réception des documents réclamés.

    Soucieuse de trouver une solution, elle m'avait indiqué que le SPW IAS reprendrait prochainement contact avec la Commune d'Écaussinnes afin de pouvoir finaliser ce dossier.

    Le SPW IAS a-t-il pu prendre contact avec la Commune d'Écaussinnes pour éclaircir les zones d'ombre de ce dossier ? Avec quels résultats ?

    La Commune d'Écaussinnes a-t-elle fourni tous les documents nécessaires à la clôture de la liquidation du subside ?
    Si oui, quand ? Si non, quelles sont les pièces manquantes ?

    Comment la Commune d'Écaussinnes explique-t-elle cette situation ?

    Quelle est la part de la subvention allouée faisant aujourd'hui l'objet d'une justification validée par le SPW IAS ?

    Quel est le montant du subside qui a été versé à ce jour à la Commune d'Écaussinnes ?

    Au vu des justificatifs actuellement fournis, quelle est la part du subside versé, mais non encore justifié ?

    Quel est le délai ultime fixé pour que la Commune d'Écaussinnes justifie l'octroi du subside ?
  • Réponse du 23/05/2023
    • de DE BUE Valérie
    Le SPW-IAS a effectivement pris contact avec la Commune d’Écaussinnes pour clarifier ce qui devait encore être envoyé par cette dernière et compléter ainsi le dossier relatif au « compte final ».

    L’administration a reçu le document demandé, à savoir le décompte final, en date du 27 mars 2023. L’analyse du dossier est toujours en cours et devrait être clôturée à la fin du mois de mai.

    En termes de liquidations déjà effectuées, lorsque la Commune d’Écaussinnes a justifié 30 % des dépenses prévues pour les travaux, celle-ci a perçu 70 % du subside qui lui avait été réservé au moment de l’attribution du marché, à savoir 768 450 euros (versés en 2020 par le CRAC). À ce jour, la part de la subvention allouée faisant l’objet d’une justification validée par le SPW-IAS correspond à la somme ayant déjà été versée, soit 70 % du subside réservé.

    Lorsque le dossier « compte final » sera réputé complet et valide, le solde du subside, dont le montant exact doit encore être calculé, sera versé.

    Enfin, le Plan Cigogne dans le cadre duquel la Commune d’Écaussinnes a introduit son projet ne prévoit pas de délai ultime de justification à respecter par les porteurs de projet.