La gestion du nouveau bâtiment du SPW Finances

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 243 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 20/04/2023

  • de BERNARD Alice
  • à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
  Dans un article paru dans L'Avenir le 6 avril, on nous apprend que le nouveau bâtiment du SPW Finances, situé à Namur, restera inoccupé au moins jusqu'aux premiers mois de l'année 2024. Pourtant, celui-ci a été livré à l'administration wallonne au printemps 2022. Et,depuis juin 2022, la Région paie un loyer annuel de 1,7 million d'euros.
  
  Comment Monsieur le Ministre explique-t-il ce délai entre la fin des travaux et le début de l'occupation des lieux par les fonctionnaires du SPW ?
  
  Pourquoi l'appel d'offres concernant l'aménagement intérieur du bâtiment a-t-il été lancé aussi tard ?
  
  Pourquoi le Gouvernement wallon n'a-t-il pas négocié le paiement du loyer seulement à l'entrée des fonctionnaires ?

• Réponse du 22/05/2023

  • de DOLIMONT Adrien
  Lorsque l’administration prend en location un bâtiment, celui-ci doit encore être adapté selon les besoins des services et futurs occupants qui intègreront le bâtiment.
  
  Ainsi, en amont, est effectué un travail d’analyse des besoins aboutissant à l’élaboration de macro et micro-implantation des services. Tout cela en collaboration avec les partenaires sociaux. Cette partie peut prendre plus ou moins de temps.
  
  Quand les plans sont finalisés, un cahier de charge doit être élaboré. Ce dernier détermine tant les cloisonnements qui seront intégrés que les modifications des techniques spéciales générées en conséquence.
  
  C’est lors de l’agréation du bâtiment que les charges, taxes, consommations, et le loyer sont pris en charge pour le preneur.
  
  Pour ce qui concerne le bâtiment Crosspoint, celui-ci a effectivement été agréé en juin 2022. Mois au cours duquel, le marché relatif aux travaux d’aménagement a été lancé. Le budget estimé alors avoisinait 3, 5 millions d’euros.
  
  Malheureusement, seuls deux soumissionnaires ont remis offres pour un montant de près du double du montant estimé, soit près de 7,4 millions d’euros. Le bureau d’étude qui accompagne l’administration sur le projet et qui a analysé ces offres a relevé des montants déraisonnables dans les prix sollicités pour certains postes. De plus, le montant des offres dépassait le seuil européen.
  
  Il faut noter que la période coïncidait avec la hausse importante des prix du secteur de la construction et les incertitudes d’approvisionnement.
  
  Dès lors, en bonne gestion, l’administration a proposé de ne pas attribuer le marché et de relancer un nouveau marché en scindant celui-ci en plusieurs lots afin de susciter l’intérêt d’un plus grand nombre de soumissionnaires potentiels.
  
  Ce second appel a nécessité de réétudier les différents documents du marché qui est scindé le marché en 3 lots distincts : un lot HVAC - Sanitaire, un lot électricité et un troisième lot cloisonnement et finition.
  
  Au terme des formalités administratives d’usage de non-attribution du premier marché, un second marché a été relancé et est actuellement en cours. La clôture du délai de remise des offres s’est terminée le mardi 11 avril 2023 et le bureau d’étude est actuellement en train de procéder à l’analyse des offres remises.
  
  Dès que les formalités usuelles seront effectuées (décision motivée d’attribution, avis de l’inspection des finances, accord du ministre concerné ...), il sera procédé à l’attribution du marché et au lancement des travaux. Le délai est alors estimé à 220 jours ouvrables.