La construction du nouveau Grand Hôpital de Charleroi

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 399 (2022-2023) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 24/04/2023

  • de MUGEMANGANGO Germain
  • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
  En novembre 2018, le Gouvernement wallon a validé le projet de construction du nouveau Grand Hôpital de Charleroi (GHdC) sur le site dit « Les Viviers », à Gilly. Le coût estimé de la construction, qui a débuté début 2019, était alors de 500 millions d'euros. Sur ce montant, le Gouvernement avait prévu une intervention à hauteur de 345 millions.
  
  Compte tenu de l'inflation et de la hausse du coût des matériaux, une réévaluation de ce montant a-t-elle été effectuée ?
  
  Quel budget supplémentaire a été prévu ?

• Réponse du 17/05/2023

  • de MORREALE Christie
  Le financement de la construction du nouvel hôpital géré par le GHDC a été établi compte tenu du profil qui sera celui de l’institution en 2024, c’est-à-dire, compte tenu d’une diminution du nombre de lits agréés de 25 %.
  
  En conséquence, le montant pris en considération pour la partie « construction » - section « bâtiment » du prix d’hébergement s’élève à 251 591 505 euros auxquels s’ajoutent les sections « parkings » et « abords », soit 295 290 197€ euros au total.
  
  Un forfait « équipements » de l’ordre de 20 % complète le financement, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
  
  La décision du Gouvernement wallon du 16 novembre 2018 porte sur un nombre de m² activables au financement, issus des montants précités, et planifiés de 2019 à 2024.
  
  Le nombre de m² octroyés par le Gouvernement wallon dans le cadre des plans de construction n’est jamais revu à la hausse.
  
  Toutefois, le prix au m² est indexé annuellement selon les modalités fixées par le dispositif. L’indexation s’applique dès que l’hôpital demande l’intégration, dans le calcul annuel du prix d’hébergement au 1er juillet, des m² correspondant à tout ou partie des investissements, après avoir fourni à l’administration la preuve du début de travaux, par lot ou par phase.
  
  Cette indexation, pour la partie des investissements considérés, est fixée pour toute la durée du financement.
  
  L’hôpital peut ne pas activer ses m², dans le calcul du prix, l’année de commencement des travaux, mais retarder cette activation, dans les limites prescrites, afin de bénéficier d’une indexation plus favorable de ses investissements.
  
  Le nouveau financement des infrastructures hospitalières est un système dit « déconsolidé ». Il ne s’agit pas de subsides directs, mais d’un prix d’hébergement facturé en tiers payant via les organismes assureurs. Dès lors, il ne se base pas sur les charges réelles.