La malpropreté
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 524 (2022-2023) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 24/04/2023
- de CRUCKE Jean-Luc
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Quels enseignements peut-on tirer de ce « Grand Nettoyage » ?
Que représente encore aujourd'hui le coût de la malpropreté sur les finances publiques, tant pour la Région que pour les communes ? Quelle en est l'évolution ?
Be WaPP dit que nous arrivons sur un plateau. Quel est le regard de Madame la Ministre ?
Que représente chacun des volets sensibilisation, éducation et répression nécessaires pour venir à bout de la malpropreté ?
De quels outils dispose-t-on et comment sont-ils mis en œuvre ?
Réponse du 09/06/2023
- de TELLIER Céline
Ainsi, pour l’édition 2023, on dénombre 112 520 participants, 105 tonnes de déchets PMC et 206 tonnes de déchets tout-venant collectés. Durant les 4 jours de l’opération, ce ne sont pas moins de 12 260 km de voiries qui ont fait l’objet d’un nettoyage.
Au niveau des résultats de l’opération, les quantités de déchets collectés par km en 2023 (soit 25,4 kg/km) sont très légèrement inférieures à celles enregistrées en 2022, année pour laquelle l’indicateur affichait une valeur de 25,7 kg par km. On peut donc parler de statu quo par rapport à 2022, mais toujours d’une réduction de 33 % de la valeur de l’indicateur par rapport à 2017, ce qui témoigne d’une certaine amélioration de la propreté publique au cours du temps, même s’il faut garder à l’esprit que les résultats du Grand nettoyage de printemps présentent un niveau de représentativité relatif. L’ensemble des résultats de l’opération sont disponibles sur le site de l’ASBL BeWaPP à l’adresse suivante : https://www.bewapp.be/news/grand-nettoyage-2023-legere-baisse-de-la-malproprete-en-2023/.
Au regard de la courbe d’évolution de l’indice de malpropreté calculé par Be WaPP, il semblerait en effet que l’amélioration de la propreté publique observée depuis 2016 (confirmée par un bureau d’études indépendant – voir le rapport d’évaluation en ligne sur https://www.bewapp.be/publications/#rapport-evaluation) commence à plafonner, ce qui indique notamment que le ramassage par des bénévoles des déchets produits par d’autres a clairement atteint ses limites.
Ce constat plaide en faveur de la poursuite et du renforcement de la panoplie d’outils mis en place depuis le début de la mandature (ou en cours de développement) pour réduire encore davantage la malpropreté des espaces publics. Il ne faut pas relâcher les efforts et continuer à faire évoluer les approches et les outils pour gagner encore en efficacité. Parmi ces outils, on peut principalement citer :
- la mise en œuvre d’appels à projets annuels (depuis 2019) pour aider les communes à élaborer, mettre en œuvre et évaluer les plans locaux de propreté (PLP). Ces PLP sont mis en place par les communes sur base volontaire afin de prévenir la malpropreté sur leur territoire. Dans chaque PLP, les 5 piliers de la propreté publique sont représentés par la mise en place d’actions concrètes relatives à la sensibilisation, aux infrastructures, à la gestion de l’espace, à la répression et à la participation du public ;
- le financement annuel de l’utilisation de l’outil de mesure de la propreté publique au niveau communal Clic 4 WaPP ;
- depuis peu, pour faciliter l’accès des communes aux aides régionales, l’usage de l’outil de mesure Clic 4 Wapp, ainsi que l’élaboration et l’évaluation des PLP sont subventionnés par le biais d’un nouvel arrêté (AGW du 24/11/2022 relatif à l’octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de gestion de la propreté publique) ;
- la mise en œuvre d’appels à projets (2020 et 2021) à destination des communes pour l’acquisition de moyens de vidéosurveillance ;
- la mise en œuvre d’appels à projets (2022) à destination des communes pour l’acquisition de matériel de nettoiement de l’espace public ;
- la mise en œuvre d’appels à projets (2022 et 2023) à destination des communes et des intercommunales de gestion des déchets pour faciliter le tri « out of home » et « on the go » des déchets ménagers ;
- l’établissement d’un baromètre de la propreté publique ;
- le doublement de la transaction en cas d’abandon de mégots, de canettes, de chewing-gum, de masques buccaux ou de gants (de 100 à 200 euros). Par ailleurs, le montant des transactions est passé à 300 euros en cas d'abandon d'un emballage, d'un sac-poubelle, d'un bidon d'huile usagée, de déchets inertes et de déchets d’amiante ;
- la mise en place d’actions “Coup de propre” avec le Département de la Police et des Contrôles ;
- l’entrée en vigueur du décret du 6 mai 2019 relative à la délinquance environnementale. Celui-ci prévoit notamment une augmentation du montant maximal des catégories d’infractions et des sanctions adaptées à tous les cas de malpropreté (médiation, prestation citoyenne…) ;
- la mise en œuvre d’une Stratégie de politique répressive environnementale, qui vise notamment à renforcer et outiller les communes pour mieux lutter contre la malpropreté ;
- l’organisation de la Semaine de la répression (en collaboration avec Be WaPP) au cours de laquelle des dizaines de communes sont mobilisées pour mener des actions de sensibilisation et de répression contre la malpropreté ;
- l’augmentation des subsides alloués aux communes pour lutter contre la malpropreté (de 1,5 à 3 millions d’euros en 2023) ;
- l’augmentation du personnel du Département de la Police et des Contrôles, avec 19 ETP supplémentaires (10 pour le contrôle, 3 pour la sanction et 6 pour soutenir l’opérationnalisation de la Stratégie de politique répressive environnementale) ;
- l’élaboration d’un accord de coopération interrégional destiné à transposer l’article 8 de la Directive « SUP » relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique à usage unique sur l’environnement (récipients, sachets, gobelets…). Cet article 8 instaure une obligation de financement de la gestion des déchets sauvages par les producteurs des produits en plastique à usage unique visés par la directive, dans le cadre du système de responsabilité élargie des producteurs ;
- l’instauration d’une consigne sur les canettes et les bouteilles en plastique (PET) à l’horizon 2025 sur l’ensemble du territoire belge. Une analyse de faisabilité qui associe l’ensemble des entités fédérées est en cours, en vue de déterminer le modèle de consignation à mettre en place.
En ce qui concerne le coût de la propreté publique à l’échelle régionale, le chiffre le plus récent provient de l’étude menée en 2019 par le bureau d’étude Comase. Les résultats des évaluations et des extrapolations réalisées dans le cadre de cette étude font état d’un montant moyen de 84 millions d’euros, dont 69,5 millions seraient supportés par les communes et 11,8 millions par la Région (SOFICO, provinces…). Cette étude sera prochainement mise à jour et intégrera également le coût de la gestion des dépôts clandestins de déchets.