La présidence belge de l’Union européenne en 2024
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 171 (2022-2023) 1
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Question écrite du 26/04/2023
- de DESQUESNES François
- à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Le 27 octobre 2022, le Conseil des ministres a fixé une enveloppe budgétaire de 6 759 305,7 euros à charge des budgets 2023 et 2024. L'engagement de 23,5 ETP est également prévu.
Ce 30 mars, le Gouvernement a arrêté la liste des événements qui seront organisés par la Wallonie.
Monsieur le Ministre-Président peut-il préciser les objectifs prioritaires de la Wallonie dans le cadre de cette présidence ?
Peut-il ventiler la répartition des moyens budgétaires annoncés par événement ?
Réponse du 08/06/2023
- de DI RUPO Elio
Durant la Présidence belge, en vertu d’un accord conclu entre entités fédérées, la Wallonie présidera les filières « Cohésion/Aménagement du territoire et Logement », « Recherche » et « Tourisme » du Conseil de l’Union européenne.
La Wallonie occupera le siège belge dans les filières « Energie » et « Emploi/Affaires sociales ».
La Wallonie jouera également un rôle de premier plan dans la filière « Agriculture ».
Pour permettre à la Wallonie d’assumer cette Présidence, le Gouvernement a arrêté, le 27 octobre 2022, un budget, sur 2023 et 2024, de 6 759 305,7 euros.
Ce budget couvre à la fois l’organisation de réunions et d’évènements, ainsi que le recrutement de personnel complémentaire pour faire face à l’augmentation de la charge de travail que génère l’exercice d’une présidence.
De cette provision de 6 759 305,7 euros, 3 714 968 euros sont réservés à l’organisation de réunions et activités, ventilés comme suit :
• 1 986 000 euros pour l’organisation par WBI de 7 réunions au niveau ministériel et des séances hors Bruxelles des groupes de travail « Affaires structurelles » et « Recherche » du Conseil de l’Union européenne ;
• 1 728 968 euros pour l’organisation, via le SPW, d’événements sectoriels qui rencontrent les priorités de la Région ou qui présentent un caractère obligatoire dans le cadre de l’exercice de la Présidence du Conseil des ministres de l’Union européenne.
La liste des réunions qui seront organisées par la Wallonie durant la Présidence et qui seront financées au départ de cette provision « Présidence » a été arrêtée par le Gouvernement wallon le 27 octobre 2022.
Les 7 réunions au niveau ministériel suivantes seront organisées par la Wallonie :
- la réunion informelle (« Conseil informel ») des ministres européens en charge de la politique de cohésion ;
- la réunion informelle (« Conseil informel ») des ministres européens en charge de la recherche ;
- la réunion informelle (« Conseil informel ») des ministres européens en charge du tourisme ;
- la réunion informelle (« Conseil informel ») des ministres européens en charge de l’agriculture en coorganisation avec le Fédéral et la Flandre ;
- une Conférence ministérielle et d’experts sur l’économie sociale ;
- une Conférence des ministres européens en charge du logement ;
- le World Skills Summit en coorganisation avec le Fédéral, la Flandre, Bruxelles et la Fédération Wallonie-Bruxelles
S’agissant des évènements sectoriels qui rencontrent les priorités de la Région, la Wallonie organisera notamment un évènement sur l’adaptation au changement climatique.
L’enveloppe allouée au SPW comprend par ailleurs, à l’instar de ce qui fut le cas sous la précédente présidence belge de 2010, le co-financement par la Wallonie d’évènements obligatoires dans les filières environnement et climat, sur base d’une clé de répartition déterminée entre le Fédéral et les entités fédérées.
S’agissant des recrutements en personnel, le Gouvernement s’est accordé sur l’engagement de 26 agents sous contrat pour besoins exceptionnels et temporaires à durée déterminée.
La grande majorité de ces agents ont pris leur fonction en mars et en avril 2023. Les derniers engagements débuteront cet été.
Le Gouvernement a également arrêté, le 27 octobre 2022, les priorités générales et sectorielles de la Wallonie pour cette Présidence.
Les priorités qui seront portées par la Wallonie dans les filières dont elle assumera la présidence sont les suivantes :
Cohésion/ Aménagement du territoire et logement :
La Wallonie entend tout d’abord mettre l’accent sur le rôle de la politique de cohésion en tant que moteur de la transformation, de l’investissement, de la convergence et en tant que ciment de l’Union européenne.
L’avenir de la politique de cohésion après-2027 constituera la priorité de la présidence belge. La Wallonie s’emploiera à réaffirmer la politique de cohésion comme instrument d’investissement à long terme essentiel pour renforcer la convergence économique, sociale et territoriale de l’UE et pour atteindre les principaux objectifs de l’UE (autonomie stratégique et industrielle, adaptation au changement climatique, transition numérique…). La politique de cohésion aborde les défis sociétaux de l’UE au niveau le plus proche des citoyens et des entreprises.
S’agissant de l’aménagement du territoire, la Wallonie concentrera sa présidence sur la lutte contre l'artificialisation des terres, l'étalement urbain et l'imperméabilisation des sols. En outre, la Présidence contribuera à la révision à mi-parcours de l'Agenda territorial 2030 qui vise à promouvoir la cohésion territoriale en Europe.
En matière de logement, la Wallonie entend poser la question de l'accès à un logement décent et abordable pour tous en lançant un appel à davantage d'initiatives politiques et de coordination au niveau européen en matière de logement.
Recherche :
La Wallonie entend structurer la Présidence belge dans le domaine de la recherche autour de 3 axes :
- l’autonomie stratégique de l’UE et plus spécifiquement le rôle joué par la R&I comme outil de relance industrielle dans l’UE ;
- la valorisation des résultats de la recherche et le transfert technologique ;
- la R&I comme élément de réponse aux grands défis européens (défis sociétaux autour des Missions, Green Deal).
Tourisme :
En matière de tourisme, la Wallonie entend travailler sur les priorités suivantes :
- l’attractivité sur un marché en évolution constante et la nécessité d’améliorer encore la digitalisation du secteur ;
- le développement du tourisme comme écosystème ;
- la valorisation des synergies entre tourisme et patrimoine et le développement d’une offre conjointe « tourisme et patrimoine » ;
- la valorisation et le développement du tourisme « nature » ;
- l’accessibilité des sites et attractions touristiques ;
- la montée en compétence et l’amélioration de l’attractivité des métiers du secteur du tourisme, notamment suite aux conséquences de la crise de la Covid-19.