L'appel à projets "Territoires zéro chômeur de longue durée"

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 410 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 26/04/2023

  • de MENGONI Sophie
  • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
  Dans le cadre de la remise au travail des demandeurs d'emploi de longue durée, l'appel à projets « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) était fort attendu. Le voici lancé avec l'annonce des projets retenus et de l'enveloppe FSE dédicacée. On connait aussi mieux l'orientation des projets qui s'inscrivent généralement, pour chacun des zones ou bassins de vie concernés, dans la mise sur pied d'activités créatrices d'emplois de proximité et permettant une dynamique positive locale, dans le domaine de la mobilité, de l'économie solidaire, de l'économie circulaire, des petits travaux, ou du maraîchage.
  
  Le projet s'inspire d'expérimentations qualitatives menées il y a plusieurs années dans plusieurs collectivités locales des Hauts de France à partir de l'identification des besoins en compétences. Ces expérimentations françaises se structuraient autour de la mise sur pied d'un comité d'accompagnement réunissant notamment des représentants de l'État, des partenaires sociaux, de Pôle emploi (le service public de l'emploi français), de l'associatif et des collectivités locales.
  
  Nous venons d'apprendre la sélection de 17 projets en Wallonie, dont 6 en Hainaut - parmi lesquels deux projets proposés à Farciennes et Charleroi - dans des bassins ou quartiers de 15 000 habitants maximum.
  
  Madame la Ministre pourrait-elle nous indiquer comment seront concrètement soutenues ces expérimentations ?
  
  Un comité d'accompagnement local sera-t-il également constitué ?
  
  Quels seront le rôle du FOREm et sa participation en soutien de la dynamique territoriale TZCLD ?

• Réponse du 30/05/2023

  • de MORREALE Christie
  Le FOREm et la Direction de l’Économie sociale du SPW EER interviendront dans la phase de mise en œuvre des expérimentations, notamment, en assurant conjointement le suivi de la mise en œuvre opérationnelle des projets, leur accompagnement et le pilotage global de la mesure au niveau wallon, en collaboration avec l’animation du réseau wallon des chefs de file confiée aux IBEFE.
  
  Une cellule sera constituée d’un agent de chacune des deux administrations, comme point de contact pour les chefs de file des projets.
  
  Il est également prévu que le FOREm et le SPW EER participeront à l’évaluation de l’expérimentation et aux recommandations éventuelles sur les politiques et dispositifs préexistants.
  
  Au niveau local, dans les territoires d’expérimentation, des comités locaux seront constitués. Le FOREm participera également au projet en s’investissant dans ces comités, notamment au travers des Services des relations aux opérateurs de chaque direction territoriale. Entouré des acteurs impliqués dans le projet, le FOREm soutiendra son développement et facilitera les articulations.
  
  Les porteurs de projets pourront aussi s’appuyer et développer un maillage local des acteurs d’insertion autour du tissu partenarial local qui est généralement organisé, soit en plateforme locale ou en plateforme émanant des Plans de Cohésion sociale (PCS), regroupant les partenaires suivants :
  - le FOREm ;
  - l’ALE (Agence Locale pour l’Emploi) ;
  - l’ADL (Agence de développement Local) ;
  - la ou les MIRE (Mission régionale pour l’Emploi) ;
  - le PCS ;
  - les CISP (Centre d’Insertion Socio Professionnel) ;
  - les Régies des Quartiers ;
  - l’AMO (Association d’aide à la jeunesse en Milieu Ouvert) ;
  - le planning familial ;
  - et cetera.