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Le label "PROXIBUS"

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 984 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 28/04/2023
    • de DESQUESNES François
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    Depuis une dizaine d'années, des partenariats entre les transports en commun (TEC) et les communes ont vu le jour sous le label « PROXIBUS ». Quels en sont les principes de fonctionnement ?

    Monsieur le Ministre peut-il me dresser le bilan de cette initiative ?

    Combien de communes participent actuellement à ce partenariat ? Lesquelles ?

    Quel est le coût total d'une ligne « PROXIBUS » et quelle est la répartition des charges entre les TEC et les communes ? Quelles sont les règles de tarification ?

    Quels sont les moyens annuels de l'Opérateur de transport de Wallonie (OTW) et des TEC pour couvrir ces dépenses ? Sur base de quels articles de base (AB) ?

    Plusieurs communes bénéficient d'aide à l'emploi (APE), est-ce systématique ?

    Combien d'utilisateurs par jour fréquentent ces lignes ?

    Existe-t-il une évaluation de ce modèle « PROXIBUS » ? Si oui, est-elle consultable et où ?

    Enfin, peut-il m'indiquer les démarches à suivre et les conditions à respecter pour une commune qui souhaiterait développer un tel service de partenariat avec les TEC ?
  • Réponse du 26/05/2023
    • de HENRY Philippe
    Le principe de Proxibus est d’être une solution de mobilité adaptée au milieu rural, et basée sur un partenariat entre le TEC et les communes intéressées. L’objectif est de proposer à la population un service complémentaire à l’offre régulière et adapté à la ruralité en desservant les endroits isolés de la commune. Les habitants peuvent alors accéder à divers services (marché et permanence communale par exemple).

    Selon les communes, ce service est soit gratuit, soit applique le même tarif que pour les transports réguliers.

    Le bilan est différent d’un Proxibus à l’autre, car les motivations, toujours communales, sont différentes d’un endroit à l’autre. Il revient aux communes d’en apprécier l’utilité.

    En termes de coûts, en général le véhicule est mis à disposition par le TEC, assuré et entretenu. Le TEC place et gère les poteaux d’arrêt. Le reste des frais est pris en charge par la commune. Plus de 25 communes disposent de Proxibus, avec parfois 2 voire 3 véhicules. Le concept Proxibus n’est pas unique.

    En termes de moyens du TEC, il s’agit d’une compensation fixe (et limitée) aux charges d’amortissement des véhicules. Les conducteurs et APE sont du ressort des communes, cela n’est pas suivi par le TEC.

    La fréquentation est difficile à évaluer correctement, car même s’il est demandé de valider même pour un Proxibus gratuit, la pratique est loin d’être systématisée. Il n’existe pas d’évaluation formelle et structurée à l’heure actuelle de Proxibus.