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La sécurisation des passages à niveau

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 336 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 28/04/2023
    • de DESQUESNES François
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    En Belgique, selon les données d'INFRABEL, « en moyenne, un accident par semaine et un décès par mois se produisent dans le cadre d'un incident à un passage à niveau. La plupart des accidents aux passages à niveau sont dus au non-respect du Code de la route. »

    Quel est le bilan des accidents et des victimes en lien avec des passages à niveau sur le réseau wallon ? Quelle est leur évolution depuis 2019 ?

    Quels sont les points noirs sur le réseau wallon en termes de passages à niveau ?

    Existe-t-il une liste des sites à sécuriser de façon prioritaire ? Laquelle ?

    Quels sont les contacts de Madame la Ministre avec INFRABEL concernant l'établissement des passages à niveau nécessitant une sécurisation ?

    Comment cet enjeu est-il appréhendé au niveau wallon ?

    Quelle est la coordination entre les acteurs wallons (AWSR, SPWMI, commune…) et nos représentants au sein d'INFRABEL ?

    Enfin, selon INFRABEL, la cause principale des accidents est liée au non-respect du Code de la route. Comment l'AWSR répond-elle à ce constat ?

    Quelles sont les actions entreprises et envisagées pour y répondre ?
  • Réponse du 25/05/2023
    • de DE BUE Valérie
    Le recensement des accidents et des victimes en lien avec les passages à niveau sur le réseau wallon depuis 2019 est le suivant :
    - 2019 : 12 accidents, 6 victimes décédées ou gravement blessées ;
    - 2020 : 9 accidents, 7 victimes décédées ou gravement blessées ;
    - 2021 : 11 accidents, 2 victimes décédées ou gravement blessées ;
    - 2022 : 9 accidents, 6 victimes décédées ou gravement blessées.

    Si le nombre d’accidents sur le réseau ferroviaire a légèrement diminué entre 2019 et 2022 en Wallonie, le nombre de victimes reste malheureusement stable.

    Ce sont des données enregistrées par Infrabel, gestionnaire du réseau ferroviaire, parce que ce réseau ferroviaire y compris les passages à niveau ne fait pas partie de la voie publique et relève exclusivement de la compétence fédérale.

    Infrabel gère encore quelque 1 630 passages à niveau en Belgique. En 2022, 18 passages à niveau ont été supprimés.

    Je ne peux donc qu'encourager le Fédéral et le gestionnaire Infrabel à poursuivre le travail de suppression des passages à niveau et à défaut, à renforcer la sécurisation dans le cadre d'une Vision Zéro ou "All for Zero".

    Dans ce cadre, signalons qu'il y a déjà eu par le passé des visites conjointes Infrabel et SPW pour examiner les actions potentielles de sécurisation pour la soixantaine de passages à niveau encore présents sur le tracé de voiries régionales. L'essentiel des passages à niveau se situe toutefois sur le tracé de voiries communales.

    Afin de déterminer le risque d’accident à un passage à niveau, Infrabel développe actuellement un modèle d’évaluation du potentiel d’accident. Ce modèle prend en compte une série de paramètres liés à la voirie, au ferroviaire et à l’environnement du passage à niveau. En effet, l’accidentologie passée ne peut être le seul critère pour déterminer la criticité d’un passage à niveau. Ce modèle, annoncé en 2023, pourra fournir une liste de passages à niveaux prioritaires pour la prise de mesures d’amélioration de la sécurité ou de suppression.

    Les risques que présentent les passages à niveau et les bons gestes à adopter sont abordés communément durant l’année par l’AWSR : comment traverser un passage à niveau en toute sécurité et que faire si un incident se produit.

    L’AWSR réalise des posts à ce sujet sur son site internet et ses réseaux sociaux et elle relaie systématiquement les campagnes de sensibilisation menées par Infrabel.

    Par ailleurs, des émissions Contacts abordent ce sujet. Une émission de ce type, à laquelle un intervenant d’Infrabel a participé, a été diffusée en décembre dernier sur la RTBF et relayée sur le site Internet et les réseaux sociaux de l’AWSR.

    Infrabel relève un scénario assez récurrent : une voiture se retrouve bloquée sur les voies et les protagonistes tardent à appeler les services de secours.

    Appeler les services de secours est une priorité quand on est coincé sur un passage à niveau.

    Pour aider les usagers à se localiser, tous les passages à niveau sont dorénavant équipés d’autocollants reprenant des informations précises sur leur localisation.

    Lors d’un accident ou d’une situation dangereuse à un passage à niveau, ces informations peuvent faire gagner un temps précieux et faciliter les interventions des services de secours.

    Ces autocollants sont apposés sur les poteaux des passages à niveau, côté voie publique et reprennent le numéro du passage à niveau, le numéro de la ligne, le nom de la rue et la commune.

    Une autre action à l'attention des piétons est la "Warning box". Lors de la fermeture du passage à niveau, un rayon laser infrarouge détecte les intrusions qui déclenchent une alarme destinée à avertir la personne en danger.

    En conclusion, au-delà de ces actions de préventions listés ci-dessus, je plaide pour que le Fédéral/Infrabel généralise le contrôle-sanction automatique du franchissement des passages à niveau et, surtout, qu’il le fasse savoir systématiquement sur place (panneaux par exemple) et dans toutes les communications relatives à la problématique.