La décarbonation de la Compagnie des Ciments belges (CCB)

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 654 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 28/04/2023

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  La Compagnie des Ciments belges (CCB) a dévoilé son plan d'investissements pour soutenir sa stratégie de décarbonation le 25 avril en présence de Thomas Dermine, Secrétaire d'État fédéral pour la relance et les investissements stratégiques. L'objectif est de réduire de 39 % les émissions de CO2 par tonne équivalent ciment à horizon 2030 et d'atteindre la neutralité en 2050.
  
  Ces investissements coûteront plusieurs centaines de millions d'euros parce qu'il faudra adapter les processus de production, mais aussi investir dans une unité de captation et de stockage de CO2.
  
  La CCB compte bien profiter des fonds européens mis à disposition via la Wallonie et le fédéral. La société déposera d'ailleurs sa candidature pour l'octroi d'un soutien dans son processus de décarbonation.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il eu l'occasion de prendre connaissance du plan stratégique de la CCB ?
  
  Est-ce que cela correspond aux attentes du Gouvernement à travers le PACE 2030 ?
  
  Ce plan est-il un exemple de bonnes pratiques pour les quelques entreprises wallonnes qui, comme la CCB, sont parmi les plus gros producteurs de gaz à effet de serre ?
  
  La CCB pourra-t-elle compter sur le soutien de la Wallonie dans son processus de décarbonation ? De quelle manière ? Quelle enveloppe pourrait lui être allouée ?

• Réponse du 22/05/2023

  • de BORSUS Willy
  Le Gouvernement, via le PACE fixe effectivement des objectifs de décarbonation ambitieux, à savoir une réduction de -55 % des émissions ETS. L’Union européenne fixe pour sa part l’objectif de décarbonation non-ETS ou ESR à 61 %.
  
  Ces objectifs sont répartis globalement entre les différents secteurs d’activité, mais ne fixent pour ainsi dire pas une obligation de résultat à chaque entreprise en fonction de son secteur d’activité. Il s’agit donc d’un effort global et sociétal, qui ne doit pas être confondu avec une obligation individuelle bien définie.
  
  Cela étant dit, la dynamique climatique globale, la crise énergétique à laquelle l’Europe a fait face, le renchérissement du coût de la tonne de Co2, et cetera. sont autant de facteurs qui doivent encourager les entreprises à s’inscrire dans une démarche de transition énergétique et de décarbonation.
  
  L’objectif de réduction des émissions de CO2 de -39 % de la Compagnie des Ciments belges (CCB) se situe donc en deçà des objectifs globaux wallons ; cela étant, un secteur d’activité n’étant pas l’autre, il s’agit d’ores et déjà d’un effort conséquent, avec un objectif final de neutralité à l’horizon 2050, ce qui permettra d’inscrire cette entreprise dans une dynamique vertueuse devant amener à la pérennité de l’activité et des emplois liés.
  
  À ce stade, CCB ne semble pas avoir soumis de demande d’aide à l’investissement. Cela étant, l’entreprise devrait être éligible au Fonds de transition juste (FTJ), ce qui constitue une source de financement importante.
  
  À cette fin, l’une des mesures du FTJ (18) cible les industries fortement émettrices de gaz à effet de serre et soumises au système ETS (Emission trading system). Les modalités doivent encore être finalisées et approuvées par le Gouvernement, mais nous pouvons supposer que les projets de CCB pourront s’inscrire dans cette mesure et s’y qualifier. Quoi qu’il en soit, les projets subsidiés devront s’inscrire dans le cadre des aides d’Etat pour la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie.