Les investissements pour le développement du tourisme fluvial
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 337 (2022-2023) 1
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Question écrite du 28/04/2023
- de DESQUESNES François
- à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
17 millions d'euros sont affectés, selon la version du Plan de relance accessible sur le site wallonie.be, à ce projet 184 qui consiste à « créer de nouveaux produits touristiques liés aux voies d'eau et les promouvoir tant au niveau régional, que national et international par le biais d'un appel à projets pour l'amélioration et le développement de l'offre touristique fluviale/fluvestre ainsi que pour le développement et le maillage d'aires de motorhome dans une perspective durable ».
Le 15 décembre 2022, sur la proposition de Madame la Ministre, le Conseil des ministres a sélectionné 4 projets pour le tourisme fluvial pour un montant de quelque 5,8 millions d'euros.
Madame la Ministre peut-elle expliciter les 4 projets retenus ? Ont-ils fait l'objet d'arrêtés de subvention ? À quelle(s) date(s) ?
Sachant qu'une partie des 17 millions a également été attribuée pour la création d'aires de motorhomes, quelle est la part budgétaire réservée au projet 184 encore disponible à ce jour ?
Ce solde fera-t-il l'objet d'un nouvel appel à projets ?
Si oui quand et avec quelle ventilation entre le tourisme fluvial et les aires d'accueil pour motorhomes ?
Sinon pourquoi ?
Enfin, sachant que le précédent appel à projets pour le tourisme fluvial concernait uniquement les opérateurs publics et les dossiers supérieurs à 800 000 euros, quels sont les moyens et mécanismes de soutien existants pouvant répondre à des besoins utiles, mais plus modestes et accessibles également à des opérateurs sous forme d'ASBL ?
À quelles conditions et avec quel niveau d'aide ?
Réponse du 25/05/2023 | Annexe [PDF]
- de DE BUE Valérie
Comme indiqué lors de l’adoption du budget initial 2023 du Commissariat général au Tourisme, j’ai dû abandonner le budget de 5 000 000 d’euros prévus en 2023 dans le cadre de la réduction globale du Plan de relance.
Deux appels à projets ont donc été lancés et attribués en 2022 :
- un appel à projets pour le développement d’infrastructures fluviales et fluvestre (184a) doté d’un budget de 8 000 000 d’euros ;
- et un appel à projets pour la création d’aires de motorhomes (184b) doté d’un budget de 4 000 000 d’euros.
Le 15 décembre 2022, le Gouvernement wallon a approuvé la sélection des quatre projets de tourisme fluvial suivants :
- Ville de Tournai :
Acquisition d’une capitainerie pour le port de plaisance de Tournai ;
- Ville de Mons :
Aménagements touristiques du site du Grand Large ;
- Ville d’Ath :
Aménagement du port de plaisance d’Ath ;
- Ville de Liège :
Acquisition d’une capitainerie dans le cadre de l’aménagement du nouveau port de plaisance de Coronmeuse.
Ces quatre projets ont fait l’objet d’arrêtés de subvention en date du 15 décembre 2022. (voir annexe)
À ce jour, il ne reste plus de moyens disponibles pour la mesure 184 du PRW.
Le sous-consommé de l’appel à projets a été réorienté vers d’autres projets, dont le renforcement du projet du programme d’actions prioritaires validé avec les partenaires sociaux et environnementaux pour l’accompagnement à la mise en œuvre de la stratégie digitale.
Néanmoins, en dehors de ces appels à projets, il existe de nombreux mécanismes d’octroi de subventions du Commissariat général au Tourisme.
Les ASBL, ainsi eu les pouvoirs subordonnés, ont entre autres accès aux subventions en équipements touristiques qui ont pour objectif de permettre aux opérateurs touristiques de développer leurs infrastructures. Le taux minimal de ces subventions est de 60 % des dépenses éligibles. Pour être éligibles à ces subventions, les ASBL doivent attester de 2 ans d’activités dans le secteur du tourisme.