La présence d'animaux de compagnie à l'administration communale de Braine-l'Alleud

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 536 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 10/05/2023

  • de DISPA Benoît
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Je souhaite porter l'attention de Madame la Ministre sur une initiative en cours dans la Commune de Braine-l'Alleud, qui consiste à autoriser la présence d'animaux de compagnie dans les bureaux de la Ville dans le cadre d'une expérience pilote.
  
  Bien que cette initiative puisse sembler anodine, elle soulève des questions sérieuses quant à la protection animale et le bien-être au travail dans les administrations communales.
  
  Quelles sont la position de Madame la Ministre et celle du Gouvernement par rapport à cette initiative ?
  
  Le Gouvernement va-t-il réagir et vérifier la légalité de cette initiative ?
  
  Le Gouvernement a-t-il étudié l'impact potentiel de la présence d'animaux de compagnie sur l'hygiène et la santé des agents locaux, mais aussi des usagers ?
  
  Prendra-t-il toutes les mesures préventives utiles pour minimiser tout risque pour les travailleurs et le public ?

• Réponse du 13/06/2023

  • de TELLIER Céline
  De nombreuses études prouvent les bénéfices que les animaux apportent simplement par leur présence, que ce soit sur la santé physique ou mentale. Plus particulièrement, la présence d’animaux de compagnie sur le lieu de travail réduit en effet le stress et facilite le contact entre employés. Je suis donc tout à fait favorable à cette pratique, qui doit en effet être encadrée, tant pour le bien-être des animaux que des humains. En 2021, l’association Gaia a d’ailleurs publié un modèle de règlement d’ordre intérieur, mais aussi une étude IPSOS qui témoigne de l’engouement des entreprises wallonnes pour l’accueil des chiens sur le lieu de travail.
  
  Au niveau du Gouvernement wallon, le régime d’aide aux communes en matière de bien-être animal encourage les communes à autoriser l’accès des animaux de compagnie dans les bâtiments publics. Il s’agit par exemple des maisons sociales, des logements du Centre public d’action sociale, des maisons de repos ou les résidences-services. Le Gouvernement s’est donc positionné en faveur de la présence d’animaux dans les lieux publics communaux.
  
  S’agissant des locaux auxquels le public n’a pas accès, accessibles aux employés uniquement, il convient d’interroger le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Ce service est en effet compétent en matière législation sur les lieux de travail, en ce qui concerne la sécurité, la protection de la santé des travailleurs ou leur bien-être.
  
  En ce qui concerne la Commune de Braine-l’Alleud, il s’agit d’une expérience pilote. Elle a débuté mi-mars, s’étale sur une période de trois mois, et est assortie d’un règlement intérieur. Par exemple, il est prévu qu’un chien maximum soit présent par étage, et que l’employé accompagné de son chien se trouve dans un bureau fermé. Les retours de cette expérience seront probablement très utiles pour adapter la pratique, le cas échéant, et inspirer d’autres communes.