La collaboration entre les acteurs de l'enseignement, dont l'IFAPME et le SFPME, pour favoriser l'accès au certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS)
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 663 (2022-2023) 1
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Question écrite du 15/05/2023
- de DI MATTIA Michel
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
À cet effet, Monsieur le Ministre a annoncé le déploiement de modules de formation complémentaire de connaissances générales, en collaboration avec l'enseignement de promotion sociale. Pour ce faire, il a rencontré le cabinet de la Ministre de la Promotion sociale, les réseaux de l'enseignement, l'IFAPME et le SFPME de manière à déterminer les spécificités relatives à la mise en œuvre desdits modules complémentaires.
Toujours en collaboration avec l'enseignement de Promotion sociale, l'IFAPME et le SFPME ont pour tâche d'actualiser l'analyse comparative de leurs référentiels de cours généraux au regard de ceux de l'enseignement de plein exercice et de promotion sociale.
Compte tenu des échanges avec le cabinet de la Ministre de la Promotion sociale et les différents partenaires, comment s'opérera la collaboration autour de la mise en œuvre de modules de connaissances générales complémentaires ?
Quel état des lieux Monsieur le Ministre dresse-t-il de l'avancement de cette analyse comparative ?
Sous quel échéancier prévoit-il les conclusions et quelles sont ses attentes à ce propos ? Peut-il nous indiquer si la mise à niveau par les modules pourrait prendre effet dès la rentrée prochaine ?
Réponse du 08/06/2023
- de BORSUS Willy
Une des actions du plan vise à simplifier l’homologation par la FWB des diplômes délivrés par l’IFAPME et le SFPME. Sur une base de simplification administrative, il a été convenu de supprimer la Commission d’homologation en tant que structure et de simplifier la procédure d’homologation en elle-même, dès lors que les opérateurs de formation disposent désormais d’un système d’assurance qualité.
Des échanges entre les cabinets concernés et notamment celui de la Ministre de l’Éducation ont lieu en ce moment dans le but de préciser les modalités de mise en œuvre de cette action.
Un projet d’arrêté à soumettre au Gouvernement de la Communauté française est actuellement à l’étude.
L’objectif est bien de supprimer la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. Si nécessaire et tenant compte du délai d’adoption de l’arrêté du Gouvernement, une mesure transitoire sera prévue.
En matière de qualité, l’IFAPME a implémenté depuis 2013 un système qualité basé sur la norme ISO 9001. Il spécifie les normes et les exigences réglementaires à respecter dans le but de fournir constamment des produits et services conformes aux attentes et besoins des apprenants, des entreprises formatrices et des parties prenantes. La démarche qualité déployée au sein du Réseau IFAPME vise aussi à accroître la satisfaction de ses usagers ainsi qu’à améliorer et à simplifier de façon continue les processus et procédures.
Complémentairement, FORMAFORM héberge effectivement l’agence qualité externe en matière de formation et de certification pour les opérateurs de formation professionnelle. Cette agence se déploie dans le respect des exigences européennes en la matière.
L’équipe Qualité de l’IFAPME collabore à la mise en place de l’agence, en particulier pour ce qui est de l’établissement d’un point de référence francophone pour la qualité selon les principes du cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité (Ceraq).
Comme il le constatera, les différentes actions s’articulent et vont dans le sens d’une simplification administrative accompagnée d’un haut niveau de qualité.