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L'avancement des projets liés à la "smart region" en Wallonie

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 666 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 15/05/2023
    • de DI MATTIA Michel
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    La Région wallonne œuvre depuis plusieurs années à développer la « Smart Région ». Inscrite dans la DPR, la poursuite de la dynamique des appels à projets « Smart Région » se réalise dans le souci de développer au profit des collectivités locales la transformation numérique des villes et communes wallonnes, en lien avec l'évolution d'une gouvernance de la donnée territoriale. Dans le Plan de relance de la Wallonie, le projet 130 s'inscrit dans ce sens pour un budget de 13 500 000 d'euros.

    De mars à juin se déroule le Smart City Tour 2023. Plusieurs rencontres et ateliers organisés en présentiel ou en ligne en lien avec la transition durable et intelligente des territoires qui répond aux besoins identifiés au sein de chaque province. D'autres événements tels que l'édition 2023 de Vivre la Ville, mais aussi le Municipalia 2023 ont également eu lieu.

    Les moyens dégagés dans le projet 130 du Plan de relance répondent-ils aux objectifs annoncés compte tenu de la majoration des coûts liés à la crise économique ?

    Quelle évaluation Monsieur le Ministre fait-il, au regard des éléments mis en avant par le Comité d'action, de l'avancement des projets liés au développement de la « Smart Région » ? Une cartographie des besoins digitaux identifiés existe-t-elle ?

    Quelle est son analyse des premiers retours des participants à ces initiatives ?

    Quelles sont les perspectives plus particulièrement en matière de partenariats publics-privés ?

    Les pouvoirs locaux constatent-ils une inadéquation entre les initiatives de la Région et la réalité de terrain ?

    Peut-il indiquer s’il compte définir, au regard des objectifs précités, une stratégie conjointe avec son homologue des pouvoirs locaux ?

    Des réunions sont-elles d'ores et déjà prévues à ce sujet ?
  • Réponse du 08/06/2023
    • de BORSUS Willy
    Les initiatives du programme « smart region » et du projet 130 du Plan de relance de la Wallonie poursuivent deux objectifs majeurs.

    Premièrement, celui de mobiliser les entreprises et de soutenir le développement de solutions innovantes pour les territoires, en favorisant leur diffusion sur le marché wallon dans une logique de réplicabilité et d’interopérabilité. Ensuite, celui d’apporter un soutien financier et méthodologique aux communes qui souhaitent utiliser le numérique pour faciliter, accélérer ou améliorer les services offerts à leurs citoyens. Ce soutien comprend également l'échange de bonnes pratiques et un accompagnement dans les domaines tels que la stratégie numérique, la soumission de projets et la mise en œuvre de l'open data.

    En ce qui concerne les événements, les référents « smart region » sont impliqués dans différentes rencontres et ateliers dans le cadre de leurs contrats d'objectifs. Par exemple, le NaDi de l'UNamur propose l'événement Vivre la ville qui explore les échanges de données, l'utilisation de la blockchain et de l'IA pour les territoires. Le Smart City Institute, en collaboration avec les intercommunales de développement économique, organise le Smart City Tour pour présenter ses travaux sur la mobilité rurale, la gestion de projets intelligents et les partenariats publics-privés.

    Par ailleurs, l'Agence du Numérique (AdN), dans le cadre de Smart City Wallonia, organise des ateliers et un stand collectif dédié au numérique à l’occasion du Salon Municipalia.

    La gouvernance et la communication de Smart Région sont assurées de manière collaborative par l'Agence du Numérique. Cela implique des échanges réguliers avec les villes, les communes, les prestataires privés ainsi qu'avec les référents académiques et opérationnels tels que le Smart City Institute, FuturoCité, les 7 intercommunales de développement économique, et prochainement le NaDi de l'UNamur. Tous ces acteurs bénéficient d'une subvention de la Wallonie et disposent d'un contrat d'objectifs.

    Au sujet des moyens dégagés, 100 000 euros ont été alloués en 2022, conformément à la trajectoire budgétaire. Pour l'année 2023, un montant de 3,6 millions d'euros sera engagé, principalement pour le lancement du deuxième appel à projets « smart region ». Les soumissions pour cet appel devraient ouvrir dans les prochaines semaines. Ce financement permettra de couvrir 70 % du budget actuel des projets lauréats, avec un supplément octroyé pour soutenir leur accompagnement.

    Des ressources sont également prévues, grâce à la stratégie Digital Wallonia et au projet 130, pour soutenir l'accompagnement des communes dans leurs initiatives « smart » et de gestion des données, notamment par le financement des référents spécialisés.

    Il est évident que les besoins de nos acteurs locaux et supralocaux en matière de digitalisation sont considérables, notamment en ce qui concerne la connectivité. De nombreuses mesures ont déjà été prises, y compris en amont et en dehors du Plan de Relance, notamment en termes d'équipements matériels et logiciels. En plus, certains de ces besoins ont été comblés grâce à l'appel à projets TOP qui a permis de soutenir la digitalisation des pouvoirs locaux comme jamais auparavant.

    Les enjeux en matière d’innovations axées sur le « smart » et les données sont également considérables, touchant toutes les thématiques telles que la mobilité, l'énergie, l'attractivité touristique et économique ou la résilience. La logique des appels à projets permet de cofinancer au maximum les projets lauréats budgétisés. Ainsi, nous travaillons sur des montants réels, contrairement aux droits de tirage qui correspondent davantage à des coûts communs établis et variables en fonction de la densité de population.

    Le financement du développement de projets d'innovation smart, souvent transversaux et impliquant plusieurs prestataires au sein d'une chaîne de valeur thématique, ne serait pas possible sans les appels à projets, en particulier pour les projets des communes rurales et de petite taille. Ces projets répondent à des besoins spécifiques aux territoires, mais sont également conçus pour être répliqués ou adaptés sur d'autres territoires par la suite. Grâce à l'intervention régionale dans le développement de ces solutions, leur réplicabilité permet aux autres entités locales de les obtenir à moindre coût et de les mettre sur le marché plus facilement, à leur propre rythme et en fonction de leurs besoins, à condition d'avoir atteint une maturité numérique et une digitalisation interne suffisantes.

    À ce propos, il est important de mentionner que les appels à projets « smart region » sont largement plébiscités par les pouvoirs locaux qui en ont saisi l’opportunité. D’ailleurs, l’Agence du Numérique me fait part d’une réelle attente à ce sujet sur le terrain.

    Au sujet des résultats et de l’avancement des projets, rappelons que le premier appel à projets, lancé en 2019 avec le ministre des pouvoirs locaux, a sélectionné 43 lauréats qui continuent à développer leur projet. Les solutions lauréates englobent la gestion en ligne d'infrastructures et de thématiques territoriales, ainsi que des applications de services destinées aux citoyens (gestion de la relation avec les administrés, mobilité, énergie ou environnement). Chacun des projets contribue à une meilleure gouvernance territoriale grâce à la collecte de données, et alimente les données territoriales disponibles sur la plateforme ouverte de Wallonie-Bruxelles.

    La prochaine étape de notre démarche consiste à favoriser l’émergence de projets « smart » dans les communes rurales et de petite taille, tandis que les communes plus matures pourront tester des projets avancés intégrant par exemple l'IA ou la blockchain.

    Les projets réalisés dans le cadre du programme « smart region » ont joué un rôle essentiel dans le renforcement de la maturité numérique des acteurs locaux et supralocaux, comme l'a souligné le Smart City Institute. Selon cette même source, les démarches smart city des communes wallonnes ont progressé et se sont structurées, avec plus de 4/5 des communes intégrant la smart city dans leur vision stratégique future.

    On observe donc que le programme « smart region » joue un rôle essentiel en tant que catalyseur de la dynamique « smart » en Wallonie. Selon le dernier baromètre publié par le Smart City Institute, 82 % des lauréats de l’appel à projets ont indiqué que l'initiative du Gouvernement avait été un catalyseur pour leurs projets, qui n'auraient pas pu être réalisés sans le financement et l'accompagnement des référents « smart region » subventionnés. L'initiative du Gouvernement wallon a donc eu un impact très positif sur l'évolution de la dynamique Smart City au sein des communes.

    En ce qui concerne les perspectives, et plus particulièrement en matière de partenariats publics-privés, le Smart City Institute a publié, dans le cadre de ses missions, un guide pratique sur les partenariats publics-privés pour favoriser le développement des initiatives « smart » en Wallonie. Il vise à améliorer la compréhension mutuelle entre les prestataires et les demandeurs. Les appels à projets « smart region » encouragent également une gouvernance intelligente dès le début du projet, en mettant l'accent sur les partenariats public-privé et la participation citoyenne. Nous soutenons également la mutualisation et la réplication des projets smart à travers les centrales d'achat des intercommunales de développement économique.

    À la question de savoir si les pouvoirs locaux constatent une inadéquation entre les initiatives de la Région et la réalité de terrain, les remontées du terrain sont excellentes. En témoigne le baromètre annuel du Smart City Institute qui montre que deux tiers des communes sont familiers avec le programme « smart region » et que 98 % d'entre elles affirment qu'il influence positivement leur démarche en matière de « smart city ».

    J’estime que la collaboration avec mon collègue en charge des Pouvoirs locaux est excellente. Le meilleur exemple en est l’accord TOP qui a permis de soutenir 168 projets dans 132 communes pour un budget inédit de 10 000 000 euros en faveur de la digitalisation des villes et des communes de Wallonie.

    En outre, mon collègue et moi sommes engagés dans des négociations avec les opérateurs de télécommunications pour parvenir à la signature d’un nouvel accord TOP.

    Cette collaboration entre mon collègue et moi, ainsi qu'entre nos administrations, nous permet de partager une vision commune fondée sur une connaissance approfondie du terrain.

    Cela assure une cohérence des actions entreprises au niveau régional ainsi que par les acteurs subsidiés, tels que Futurocité, le Smart City Institute, les intercommunales de développement économique pour « smart region », ainsi que IMIO pour la digitalisation des pouvoirs locaux.