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Les initiatives liées à la digitalisation et à la simplification administrative pour les pouvoirs locaux

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 404 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 15/05/2023
    • de MATHIEUX Françoise
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    La transparence, la simplification administrative et la digitalisation font partie des pierres angulaires de la Déclaration de politique régionale 2019-2024. Lors du Salon des mandataires, j'ai notamment eu l'occasion de rencontrer plusieurs acteurs actifs dans les matières de digitalisation et de simplification administrative.

    Du secteur et des pouvoirs locaux, il semble émaner un besoin commun d'harmonisation et de centralisation, notamment en matière de digitalisation de sources authentiques. On m'a notamment entretenue d'une volonté partagée de mise en place d'une plateforme commune, éventuellement gérée par le SPW, qui permettrait la gestion et la consultation de ces documents par les communes.

    Une telle plateforme est-elle envisageable en Région wallonne ?

    Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur les actions menées par son administration visant une simplification administrative via une digitalisation à destination des communes wallonnes ?
  • Réponse du 28/06/2023
    • de COLLIGNON Christophe
    La question de l’accès des pouvoirs locaux aux sources authentiques est récurrente et je rappelle que cet aspect de la digitalisation et de la simplification relève de la compétence attribuée à la Banque Carrefour d’Échange de Données (BCED), l’outil de simplification administrative de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui favorise le partage de données en ce compris pour les pouvoirs locaux. J’invite donc l’honorable membre sur ce point à interroger ma Collègue en charge de l’Informatique et de la Simplification administrative.

    À ma demande, l’Agence du Numérique a réalisé une étude sur la maturité numérique des Pouvoirs locaux en 2022, afin de brosser un portrait complet et nuancé de l’état des développements et des usages numériques. Ce baromètre montre que les administrations locales ont bien évolué sur le plan numérique et n’ont rien à envier aux entreprises du secteur privé de taille comparable. Toutefois, des efforts importants restent à fournir pour faire du numérique un outil de travail efficient, mais également une opportunité afin de rendre les services plus accessibles et innovants pour la population.

    Sous cette législature, ce sont 22 millions d’euros qui ont pu être débloqués pour renforcer le niveau d’équipement des communes. En complément, j’ai également veillé à dégager 2.500.000 euros et chargé l’intercommunale IMIO d’ouvrir une centrale d’achat accessible aux communes et aux CPAS pour réaliser des audits de sécurité et d’acquérir des équipements visant à protéger des cyberattaques.

    Mais, bien entendu, des efforts restent encore à accomplir au niveau local. Parmi les priorités à rencontrer, je tiens à mentionner : la généralisation des « e-guichets », des plans de formation au numérique pour les agents, d’une stratégie globale de transformation numérique. À cet égard, je l’invite à participer à la journée de réflexion du 22 juin qui, à l'initiative du Conseil Régional de la Formation (CRF), traitera particulièrement des enjeux de la transformation numérique dans la fonction publique locale et provinciale.

    Il s’agit d’un travail de longue haleine, qui devra se prolonger au-delà du terme de la présente législature.