Le port d'écharpes non genrées par les mandataires locaux

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 406 (2022-2023) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 15/05/2023

  • de GALANT Jacqueline
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Le Gouvernement bruxellois a approuvé, en première lecture, le projet d'arrêté visant à modifier l'écharpe des mandataires locaux.
  
  Les changements concernent le modèle de l'écharpe, mais aussi son port, avec pour objectif d'adapter l'écharpe à la féminisation de la fonction de mandataire.
  
  Les caractéristiques de ces écharpes sont définies par des arrêtés royaux datant de 1837. Depuis, la compétence a été régionalisée et la fonction a évolué.
  
  Les élus et élues de terrain devront donc bientôt le porter « à la française », c'est-à-dire de l'épaule gauche à la main droite, même si dans les faits, c'est déjà le cas la plupart du temps.
  
  En plus de ce changement, les couleurs de l'écharpe vont changer pour correspondre davantage à l'ADN bruxellois.
  
  Que pense Monsieur le Ministre de ce changement pour les mandataires ? A-t-il eu des retours de femmes mandataires perturbées par les écharpes actuelles ?
  
  Souhaite-t-il également se pencher sur le sujet en Wallonie ?

• Réponse du 09/06/2023

  • de COLLIGNON Christophe
  Il ne m’appartient pas de me prononcer sur la modification apportée en Région bruxelloise par rapport au port de l’écharpe. Il s’agit d’une compétence des entités fédérées et chacune d’elle en dispose en fonction de ses réalités.
  
  En ce qui concerne la Wallonie, le port de l’écharpe est fixé dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 septembre 2016 déterminant le signe distinctif des bourgmestres et échevins.
  
  L’article 2 de cet arrêté dispose :
  
  Le bourgmestre porte l'écharpe :
  1° soit à la taille, la couleur noire vers le haut, le noeud à gauche ;
  2° soit sur l'épaule droite, le noeud du côté gauche, la couleur noire étant celle qui se trouve le plus près du col.
  
  L'échevin porte l'écharpe :
  1° soit à la taille, la couleur rouge vers le haut, le noeud à gauche ;
  2° soit sur l'épaule droite, le noeud du côté gauche, la couleur rouge étant celle qui se trouve le plus près du col.
  
  Le mandataire a donc le choix entre le port à la taille ou à l’épaule.
  
  La question du genre quant au port de l’écharpe en Wallonie ne se pose donc pas ou, plus exactement, les dispositifs wallon et bruxellois respectent l’égalité des genres, mais de façon différente. Si je peux rassurer l’honorable membre, je n’ai pas été interpellé par des mandataires féminines se sentant « perturbées » par le port de l’écharpe. Je ne vois donc pas l'intérêt de me pencher à nouveau sur ce texte.