La gestion des bassins d'orage
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 539 (2022-2023) 1
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Question écrite du 15/05/2023
- de MATHIEUX Françoise
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Cependant, la gestion d'un bassin d'orage pèse lourdement dans les dépenses communales. En effet, les travaux de curage et de dragage peuvent s'avérer coûteux.
Il existe des solutions innovantes permettant de rendre plus efficace la gestion des bassins d'orage (rigoles d'autocurage, nettoyage automatique via des augets basculants, une chambre de visite permettant d'aspirer les dépôts …).
Cet ouvrage d'art essentiel à notre Région doit être encadré de manière plus précise et je me permets, dès lors, de poser les questions suivantes :
Madame la Ministre compte-t-elle encadrer la gestion des bassins d'orage à l'instar de ce qui existe déjà en Région Bruxelles-Capitale où, par un arrêté du Gouvernement du 23 mai 2019, les bassins sont soumis à une déclaration environnementale, en y précisant des conditions précises d'exploitation ?
Des guidelines à destination des communes existent-elles ?
Un type de bassin d'orage permettant une gestion à moindre coût est-il préconisé par son administration ?
Enfin, l'entretien des bassins d'orage est-il à jour ou des retards sont-ils à relever ?
Réponse du 20/07/2023
- de TELLIER Céline
Pour ne citer que quelques exemples, il existe :
- des bassins tampons situés sur le réseau d’assainissement qui visent à protéger ce dernier. Selon leur position sur le réseau, ils relèvent d’une gestion soit communale, soit de la SPGE ;
- des bassins de stockage des eaux de premières pluies qui visent à stocker temporairement des eaux de ruissellement et à les restituer de manière différée aux réseaux d’assainissement. Tout comme les précédents, leur gestion relève de la commune ou de la SPGE ;
- des bassins d’orage recueillant et temporisant le ruissellement drainé par certaines voiries importantes, en particulier nos autoroutes, dont la gestion relève du SPW-MI voire de certaines communes ;
Chacun de ces ouvrages fait l’objet d’un dimensionnement adapté en fonction de son type, de son emplacement et des nouveaux régimes des précipitations. Ils font également l’objet à minima d’un permis d’urbanisme précisant s’il y a lieu des conditions particulières, notamment en matière d’exploitation.
Parmi les ouvrages gérés par la SPGE, plusieurs disposent de dispositifs de nettoyage modernes (notamment, des augets basculants). Ces dispositifs sont très efficaces, mais nécessitent également plus d’entretien.
L’ensemble des ouvrages gérés par la SPGE font l’objet d’un entretien régulier. Pour ce qui concerne les communes et le SPW, j’invite l’honorable membre à interroger respectivement mes collègues et Ministres Christophe Collignon et Philippe Henry.
Cela étant précisé, comme elle le sait, les inondations survenues en juillet 2021 résultent essentiellement d’un débordement des cours d’eau. Au vu de leur caractère exceptionnel, les ouvrages d’art classiques, dont les bassins d’orage, n’ont eu quasiment aucun effet face à celles-ci.
Ce terrible événement a néanmoins mis en lumière l’importance de revoir en profondeur l’aménagement des territoires, en particulier en réduisant drastiquement l’imperméabilisation des sols et en recréant des zones naturelles pouvant temporairement servir de lieu de stockage de quantités importantes d’eau.