Liste des avocats aux services desquels M. le Ministre a eu recours lors des cinq dernières années.

• Session : 1999-2000
• Année : 2000
• N° : 5 (1999-2000) 1

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• Question écrite du 29/03/2000

  • de ANTOINE André
  • à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie

• Réponse du 02/08/2000

  • de DARAS José