La définition des bassins de mobilité en Wallonie

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 999 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 16/05/2023

  • de DEVIN Laurent
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  L'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW), lors de son colloque organisé fin mars 2023 sur la supracommunalité en Wallonie, a tenté de définir la supracommunalité en tant que structure politico-juridique disposant d'une autonomie organique, d'un pouvoir de décision, et délimité par un pouvoir de tutelle, le tout à un niveau territorial, supérieur aux entités communales. Ces structures permettent de mutualiser les forces, de limiter certains coûts, de rendre le territoire plus attractif ainsi que de redynamiser le tourisme.
  
  Ceci démontre tout l'intérêt d'avoir des bassins théoriques définis qui soient reconnus administrativement. Actuellement il existe un découpage au niveau du Hainaut entre plusieurs structures supracommunales dont Centropôle, Charleroi Métropole et WAPI.
  
  Un des axes essentiels de ces structures est la mobilité. Celle-ci ne s'arrête bien évidemment pas aux limites d'une structure supracommunale, car il n'y a pas de frontières en termes de mobilité. Cependant, ce niveau de pouvoir est à même de gérer cette thématique dans une vision coordonnée et concertée.
  
  En effet, certaines villes ont en leur sein des écoles, des entreprises et des commerces, là où d'autres villes ont des citoyens qui se déplacent pour aller dans ces villes, créant dès lors des flux continus de mobilité. Un plan de mobilité supracommunal est donc un élément indispensable afin de coordonner tous les types de mobilité que l'on retrouve sur un territoire (qu'elle soit pour les voitures, piétons, vélos, bateaux, …) à une échelle plus importante, dans une vision plus large, avec, notamment, les autres territoires.
  
  On apprend que le SPW Mobilité et Infrastructures étudie actuellement les flux de mobilité via les téléphones portables. Qu'en est-il de cette étude pour la région du Centre ?
  
  Quels en sont les résultats ?
  
  Sur quelles données se base-t-il pour définir le Plan urbain de mobilité (PUM) de La Louvière, par exemple.
  
  Quels sont les bassins de mobilité qu'il reconnaît ?
  
  Sont-ils identiques aux bassins de vie que les collègues du Gouvernement de Monsieur le Ministre utilisent ?
  
  Si ce n'est pas le cas, pourquoi ne sont-ils pas coordonnés avec ses collègues ?
  
  Comment sont définies ces zones ?
  
  Ne serait-il pas judicieux que ces bassins de mobilité soient identiques aux bassins de vie et correspondent aux territoires supracommunaux ?
  Cela permettrait aux différents organismes travaillant sur le terrain de développer leur projet de territoire dans une vision multidisciplinaire bien plus pragmatique et opportune pour nos concitoyens.

• Réponse du 26/07/2023

  • de HENRY Philippe
  Le SPW MI étudie effectivement les flux de mobilité tous modes tous motifs à l’aide des Floating Mobile data (FMD) dans le respect du RGPD, pour l’ensemble de la Wallonie. À ce stade, il n’y a pas encore de résultats définitifs.
  
  Dans un premier temps, en partant d’une page blanche, sans aucune contrainte, l’administration réalise une analyse des déplacements réellement réalisés (tous modes tous motifs) sur base scientifique pour définir ces zones. Une notion de sous-bassin semble se dégager pour répondre au mieux aux spécificités territoriales.
  
  Dans une seconde phase, l’étude tiendra compte des différents bassins existants ainsi que des entités administratives.
  
  Il est à noter que le terme « bassin » est utilisé dans des circonstances différentes, ne correspondant pas aux mêmes réalités territoriales, notamment dans deux décrets différents :
  - décret relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne 21 décembre 1989 ;
  - décret relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales – du 1er avril 2004.
  
  Concernant les Plans urbains de mobilité (PUM), ils ont été définis antérieurement dans le décret relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales – du 1er avril 2004 en son Art2 §1.
  
  Avant de vouloir faire correspondre les bassins de mobilité à des entités existantes, il pourrait être intéressant d’examiner une autre piste telle que l’exemple des vervoerregio’s vlaanderen qui fonctionne sur base de rencontre de différents acteurs/organes, mais sans créer une nouvelle entité juridique supracommunale.
  
  J’attends un rapport de mon administration pour la fin de l’année sur base de laquelle je compte présenter une note d’orientation/information au Gouvernement.