L'utilité des caméras de surveillance dans la lutte contre les déchets sauvages

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 544 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 16/05/2023

  • de DEVIN Laurent
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  De nombreuses communes et comités de quartiers ont participé à l'opération de nettoyage organisée par Be WaPP il y a quelques semaines. À cette occasion, nous apprenons dans la presse le montant total que coûte la gestion des déchets sauvages aux communes.
  
  À Estinnes, par exemple cela représente 24 000 euros pour la collecte des déchets sauvages. Quant à la Commune de Braine-le-Comte, le ramassage des déchets coûte plus ou moins 8 500 euros par semaine.
  
  La Commune d'Estinnes explique vouloir installer des caméras de surveillance pour lutter contre le dépôt de déchets sauvages et indique avoir fait appel à des subsides de la Région wallonne. D'autres communes ont également participé à cet appel afin d'en installer elles aussi.
  
  Cependant, il nous revient que les caméras émanant de cet appel à subsides ne répondraient pas tout à fait aux besoins du terrain. En effet, des caméras fixes ne feraient que transposer le problème dans un autre lieu.
  
  Ne pourrait-on pas envisager des caméras plus discrètes et mobiles ?
  
  Comment Madame la Ministre peut-elle améliorer les clauses du cahier des charges afin qu'il réponde plus aux besoins réels du terrain ?

• Réponse du 13/06/2023

  • de TELLIER Céline
  Le vadémécum des appels à projets « Acquisition de moyens de vidéosurveillance visant l’amélioration de la propreté publique » de 2020 et 2021 n’imposait pas l’acquisition d’un type particulier de caméras. Les porteurs de projets étaient libres de choisir le type de caméras qu’ils souhaitaient acquérir et placer sur leur territoire communal, afin de respecter le principe de l’autonomie communale. Les modèles de caméra fixe n’étaient pas imposés et l’acquisition de caméras mobiles rentrait bien dans les dépenses éligibles.
  
  Plusieurs porteurs de projets ont d’ailleurs choisi d’acquérir plusieurs caméras et de les déplacer sur leur territoire afin de ne pas les laisser aux mêmes endroits et couvrir ainsi un panel plus large de lieux où se présentent des dépôts clandestins.
  
  De plus, l’acquisition de matériel nécessaire à la dissimulation des caméras (faux boîtier électrique par exemple) était également éligible dans le cadre des deux appels à projets, ce type de matériel permettant de rendre les caméras plus discrètes. Ainsi, pour l’anecdote, un porteur de projets bénéficiaire du subside régional a choisi de dissimuler les caméras dans des nichoirs.
  
  Par ailleurs, l’acquisition de leurres, c’est-à-dire de caméras factices, était également éligible si ceux-ci complétaient de manière cohérente le plan d’implantation des caméras réelles.