La relocalisation des services extérieurs du Service public de Wallonie (SPW) à Mons
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 253 (2022-2023) 1
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Question écrite du 16/05/2023
- de DESQUESNES François
- à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
Par ailleurs, certains services extérieurs qui travaillent au quotidien sur des dossiers communs vont se retrouver séparés physiquement, car tous les services montois du SPW ne seront pas regroupés sur le site de Renouv'O ! C'est le cas par exemple des services gérant les permis d'urbanisme et les permis d'environnement, tous deux logés actuellement à Place du Béguinage, et qui gèrent pourtant les dossiers communs des permis uniques.
Pourquoi une telle décision alors que leur collaboration est indispensable pour tous les projets d'envergure ? Quel est le gain d'une telle opération ?
Pourquoi avoir choisi un bâtiment ne permettant pas le regroupement de toutes les directions extérieures du SPW localisées à Mons ?
Pourquoi avoir séparé des services travaillant ensemble alors que d'autres services interagissant moins entre eux seront regroupés dans le bâtiment Renouv'O ?
Monsieur le Ministre peut-il me préciser à quelle entreprise le bâtiment est-il loué ?
Quel est le coût annuel de location du bâtiment Renouv'O ?
Depuis quand un loyer est-il payé et quelle est la durée de ce contrat ?
Quels sont les coûts d'aménagements et de mobilier à charge du SPW ?
Quelles sont les performances énergétiques annoncées pour le bâtiment ?
Quel est le gain estimé par rapport aux charges assumées par le SPW pour l'énergie des 3 bâtiments qui seront quittés par les directions extérieures du SPW ?
Sur base de quelle procédure le choix du bâtiment Renouv'O s'est-il décidé ?
Le cahier des charges ou l'appel à manifestation d'intérêt prévoyait-il un nombre de m² minimum ?
Si oui, combien ?
Combien d'offres ont-elles été reçues et quels sont les critères qui ont fondé le choix pour le bâtiment Renouv'O ?
Quel est l'avenir de chacun des bâtiments qui seront quittés par les directions extérieures du SPW ? Seront-ils vendus ? Quand ? Quelle est l'estimation de la valeur de chacun d'eux ?
Réponse du 15/06/2023
- de DOLIMONT Adrien
Le projet Renouv’O qui s’intègre dans la stratégie immobilière validée par le Gouvernement wallon en 2020 a pour objectif de regrouper des services extérieurs de Mons dans un bâtiment plus performant énergétiquement, mieux localisé et favorisant une meilleure gestion.
L’appel à manifestation portant sur la ville de Mons n’a apporté qu’un nombre limité de projets. Deux offres ont été reçues et les critères qui ont fondé le choix sont les suivants : superficie, adaptabilité, durabilité, accessibilité, parking, localisation.
Un choix parmi les services à regrouper a donc dû être effectué en conséquence.
Compte tenu du nombre d’agents des entités et des mètres carrés disponibles au sein du bâtiment, il a été décidé de regrouper les services du SPW ARNE au sein de Renouv’O et de laisser les services du SPW TLPE à la place du Béguinage.
Les bâtiments quittés présentent un degré de vétusté impliquant que le maintien des services dans ces bâtiments aurait nécessité d’importants travaux de rénovation voire des démolitions et reconstructions. Outre le coût important de ces investissements, le maintien des équipes dans les lieux durant les travaux n’aurait pas pu être garanti.
Concernant la collaboration entre les services, il est important de préciser que les deux implantations sont situées à environ 380 mètres à pied l’une de l’autre et que les outils actuellement mis à disposition des agents permettront de continuer la collaboration comme c’est déjà le cas lorsque les agents sont en télétravail par exemple.
Un contrat de location a été signé entre le SPW et la SRL Renouv’O pour une durée de 18 ans prévoyant un montant annuel d’environ 1,7 million d’euros. Le loyer sera dû dès la date d’agréation du bâtiment. Cependant, le SPW bénéficie d’une gratuité équivalente à 12 mois de loyers à partir de cette date.
Concernant les travaux de première installation et de mobilier, il est encore trop tôt pour les évaluer compte tenu qu’ils dépendent des aménagements finaux et des adaptations techniques qui en découleront. Un marché public sera bien évidemment lancé en temps opportun selon les procédures légales en la matière.
Au niveau des performances énergétiques du bâtiment, le bâtiment atteint le standard passif.
Par ailleurs, pour ce qui concerne les bâtiments qui seront quittés, les locations de ceux situés rue Verte 11-13 et chaussée de Binche seront résiliées. Quant aux bâtiments situés boulevard Winston Churchill 28 et rue du Joncquois 118, il est prévu de les mettre en vente pour un montant estimé à au moins 4 millions d’euros.
Cette opération est profitable pour la Région wallonne. En effet, le gain estimé en termes de consommation énergétique est d’environ 315 000 euros/an et d’environ 240 000 euros/an pour ce qui concerne les charges de maintenance et d’entretien.