Le suivi des expropriations dans le dossier de la liaison Tihange-Strée-Tinlot
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 1012 (2022-2023) 1
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Question écrite du 16/05/2023
- de DEMEUSE Rodrigue
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
On semble enfin voir le bout du tunnel dans cette procédure longue de plus de 20 années. Mais pour pouvoir démarrer les travaux, il reste deux étapes à accomplir : l'obtention du permis d'urbanisme et, surtout, la réalisation des expropriations pour la phase 3.
Alors que l'on apprend que les expropriations, dont la responsabilité relève du Comité d'acquisition qui dépend du Ministre Dolimont, prennent un nouveau retard inacceptable dans un dossier qui a déjà bien trop traîné, je souhaiterais savoir où en est la délivrance du permis.
On sait en effet que la procédure avait pu être relancée suite au déblocage de la commune de Modave.
Quel est l'état du dossier ? Où en est la procédure ? Dans quel délai le permis sera-t-il accordé ?
Quels sont désormais les derniers obstacles au lancement des travaux ?
Réponse du 22/05/2023
- de HENRY Philippe
Le dossier est donc toujours actuellement dans les mains du SPW-TLPE, qui comme l’honorable membre le sait dépend du Ministre de l’Aménagement du territoire. Mon administration est cependant confiante et nous annonce que le permis pourrait être délivré en juin.
Parallèlement, les procédures pour les emprises se poursuivent et sont menées par le CAI. Les enjeux sont principalement à ce niveau-là puisqu’un permis sans disposer des emprises ne permettrait pas le début du chantier. C’était déjà une des raisons pour lesquelles le chantier n’avait pas pu avancer alors que le premier permis avait été octroyé. Comme il le signale, le CAI dépend du Ministre du Budget qui semble avoir récemment répondu à une question écrite à ce sujet si l’on en croit les échos que la presse a pu en donner.
En conclusion, même si le dossier est désormais entièrement dans les mains d’administrations qui ne dépendent pas de mes compétences, j’ai l’espoir que le permis d’urbanisme soit délivré en juin 2023. Si l’obtention des emprises se confirme à la même période, ce que semble indiquer le CAI à mon administration, les travaux pourraient débuter au mois de septembre. Mais je le répète, cela est conditionné à l’octroi du permis et à l’obtention des emprises au mois de juin.