La nouvelle mosquée à Hensies
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 412 (2022-2023) 1
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Question écrite du 16/05/2023
- de GALANT Jacqueline
- à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
Le projet de cette association consiste en un déménagement de la mosquée et de sa salle polyvalente déjà existantes vers un site regroupant les deux services. Cela s'explique également par le manque de stationnement sur les lieux actuels.
Selon la commune, c'est la Région wallonne qui devra délivrer ce permis.
Sur quels éléments se base la région pour accorder ou non un permis pour une mosquée ? Quel(s) ministre(s) est ou sont responsables de cette délivrance ?
Au niveau du financement de ce culte, quelles obligations incombent aux communes ?
Monsieur le Ministre pourrait-il nous dresser la liste des mosquées présentes sur le territoire de l'arrondissement de Mons ?
Comment se déroule la collaboration entre le Fédéral et la Région pour la gestion des cultes ?
Réponse du 09/06/2023
- de COLLIGNON Christophe
S’il s’agit d’une mosquée reconnue, une demande de transfert du lieu de culte devra être transmise à mon administration, aux fins d’instruction. À ce stade, il est prématuré d’initier ce dossier. En effet, le bâtiment doit être construit et aménageable au moment de la demande.
Le financement du culte musulman relève de la province. Il n’est cependant pas interdit aux communes d’accorder des subsides aux mosquées.
L’État fédéral est compétent pour la reconnaissance d’un culte et de son organe représentatif, ainsi que pour les pensions et traitements des ministres du Culte. Les Régions sont compétentes pour le temporel du culte, ce qui implique notamment la reconnaissance des établissements locaux, leur financement et la tutelle.
Les mosquées reconnues de l’arrondissement administratif de Mons sont les suivantes :
la communauté Aksemsettin à Quaregnon, la communauté Al Fath à Flénu, la communauté Al Imane à Cuesmes, l’Association Mosquée Culture turque à Cuesmes, la communauté Ebu Bekir Cami à Hensies, la communauté Emir Abdelkader à Colfontaine-Paturage et la communauté Omer Cami à Hensies.
La collaboration avec l’Autorité fédérale se passe très bien, celle-ci remet un avis sur les demandes de reconnaissance des communautés locales, et sur toute demande ayant une incidence sur le cadre (notamment les fusions).