La lutte urgente contre les corvidés
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 545 (2022-2023) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 16/05/2023
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Des moyens existent pour prévenir les dégâts, mais ils montrent rapidement leurs limites, en raison des capacités d'adaptation des corvidés, notamment la corneille noire.
Les agriculteurs peuvent solliciter une dérogation à la loi sur la conservation de la nature pour pouvoir abattre des individus afin de prévenir des dommages importants aux cultures. L'octroi des dérogations est encadré par l'arrêté du 27 novembre 2003 fixant des dérogations aux mesures de protection des oiseaux. Toutefois, la procédure fixée par cet arrêté prévoit, notamment, de solliciter l'avis de la Section nature du Pôle ruralité sur chaque demande, ce qui rend impossible une réponse suffisamment rapide pour permettre une réaction immédiate au moment des semis.
Dès lors, en juillet 2022, le cabinet de Madame la Ministre a rencontré des représentants d'agriculteurs concernés par des dommages causés par des corvidés et des pistes de solution ont été évoquées. Une des pistes évoquées est l'adaptation du cadre légal pour permettre une délivrance plus rapide des dérogations tout en veillant au respect des conditions qui doivent encadrer la délivrance de dérogations qui est envisagée.
Il y a urgence de trouver une solution pour aider le secteur.
Madame la Ministre pourrait-elle m'indiquer si la réflexion en cours est désormais terminée ?
Une adaptation du cadre légal et par conséquent de l'arrêté du 27 novembre 2003 fixant des dérogations aux mesures de protection des oiseaux est-elle envisageable ? À quelle échéance ?
Quelles autres mesures Madame la Ministre a-t-elle prises pour lutter contre les corvidés ?
Réponse du 06/07/2023
- de TELLIER Céline
Je rappelle également que la demande de dérogation peut être sollicitée anticipativement, c’est-à-dire avant que les dégâts soient constatés sur les cultures dites « sensibles », de manière à pouvoir, comme elle le mentionne, réagir dès l’apparition des dommages aux semis notamment.
En tant que Ministre du Bien-être animal, il me semble nécessaire de limiter la régulation aux endroits où cela est strictement nécessaire. Le contrôle de la mise en œuvre sur le terrain afin de limiter la souffrance de ces oiseaux est également très important. Je rappelle également l’importance d’éviter de réaliser les destructions d’oiseaux, quand cela est possible, surtout durant la période de dépendance des jeunes.
Pour le reste, mon administration a, en effet, réalisé un travail de concertation avec les parties concernées et l’instance d’avis. Ces échanges ont débouché sur différentes pistes de solution, tenant compte du cadre légal, mais aussi des risques de recours contre les autorisations délivrées.
Sur base des solutions proposées, mon administration travaille actuellement sur différentes modifications de l’arrêté du Gouvernement wallon fixant des dérogations aux mesures de protection des oiseaux et doit me remettre prochainement des propositions. Le planning envisagé, à savoir un passage au Gouvernement à l’automne, est toujours d’actualité. Les modifications actuellement proposées au sein de la loi sur la conservation de la nature vont également dans ce sens.
Le secteur agricole vit des difficultés qu’on ne peut nier. Les corvidés ne sont toutefois pas responsables de l’entièreté des pertes de rendement et des manques à gagner. L’augmentation des dommages aux cultures par ces espèces résulte aussi de la modification profonde des systèmes agraires et de la perte dans la diversité des éléments de structure paysagère (bocages, haies, zones refuges …) avec, comme corollaire, une raréfaction des ressources alimentaires pour l’avifaune et un report de prédation sur les cultures. Il convient donc aussi d’encourager la restauration d’habitats naturels propices à rétablir un équilibre entre les espèces.