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Plan communal de mobilité - Plan de déplacement scolaire - Mobilité douce - Appel à projet.

  • Session : 2006-2007
  • Année : 2006
  • N° : 112 (2006-2007) 1

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  • Question écrite du 22/12/2006
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    Au mois de mai dernier, j'avais interrogé Monsieur le Ministre concernant l'appel à projet en matière de mobilité douce fait aux 82 communes wallonnes qui s'étaient engagées dans un plan communal de mobilité ou un plan de déplacement scolaire.

    Dans sa réponse, Monsieur le Ministre m'informait que les communes bénéficiaires n'étaient pas encore connues car les analyses techniques prévues dans la procédure de sélection n'étaient pas terminées.

    Monsieur le Ministre peut-il me dire si les communes sélectionnées dans le cadre de cet appel à projet sont aujourd'hui connues ? Quels sont les critères qui ont été retenus en vue de déterminer les communes pouvant participer à ce projet en matière de mobilité douce ?
  • Réponse du 31/01/2007
    • de ANTOINE André

    Les crédits d'impulsion sont destinés aux communes qui sont dans la phase de mise en œuvre de leur Plan communal de mobilité (PCM approuvé par le conseil communal) ou qui ont initié un Plan de déplacement scolaire (PDS). Ils sont destinés à concrétiser les résultats de ces études de mobilité et sont affectés à la réalisation d'aménagements favorisant les modes alternatifs de déplacement.

    Disposer d'un tel plan constitue le seul critère imposé pour déterminer quelles communes peuvent participer à la procédure de sélection.

    Les 81 communes wallonnes qui disposaient d'un PCM ou d'un PDS ont donc été invitées à introduire un dossier de candidature à une subvention 2006 dans le cadre des crédits d'impulsion.

    Sur 66 candidatures introduites, 45 communes ont été sélectionnées pour bénéficier de ces subventions dans le cadre des budgets 2006. Il s'agit des communes suivantes:
    Aiseau-Presles, Aywaille, Bassenge, Beauvechain, Braives, Chastre, Comblain-Au-Pont, Comines-Warneton, Couvin, Durbuy, Esneux, Estinnes, Eupen, Gembloux, Gesves, Grez¬Doiceau, Incourt, Jodoigne, La Hulpe, La Louvière, Libramont-Chevigny, Liège, Marche¬en-Famenne, Mouscron, Neupré, Nivelles, Ottignies - Louvain-La-Neuve, Ouffet, Pepinster, Perwez, Pont-A-Celles, Quiévrain, Saint-Ghislain, Sambreville, Seraing, Sombreffe, Sprimont, Thimister-Clermont, Tinlot, Tournai, Villers-La-Ville, Viroinval, Virton, Welkenraedt, Yvoir.