La situation des magasins d’aquariophilie

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 548 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 16/05/2023

  • de LENZINI Mauro
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Depuis le 1er juillet 2022, le permis de détention d'un animal de compagnie est effectif. Une période d'adaptation était prévue jusque fin septembre 2022 pour affiner les modalités pratiques. Ce permis, valable 1 an et délivré par les autorités communales, vise à lutter contre les maltraitances animales.
  
  Malgré cette intention louable, la situation des magasins spécialisés dans les étangs et aquariums est plus qu'alarmante. En région namuroise, un gérant a perdu 90 % de son chiffre d'affaires en l'espace de trois mois. Son cas n'est malheureusement pas une exception, les magasins du même genre ferment leurs portes l'un après l'autre.
  
  Le permis n'étant valable que sur le territoire wallon, il est très aisé d'acheter poissons, hamsters, chiens et bien d'autres au-delà des frontières. De plus, les démarches administratives constituent un frein pour les acheteurs. Les commerçants attirent également l'attention sur les procédures qui leur sont contraignantes.
  
  Quelle est la réaction de Madame la Ministre face à ce constat ?
  
  Les travaux pour permettre une délivrance du permis numérique systématique sont en cours. Quand cette simplification sera-t-elle effective ?
  
  Madame la Ministre prévoit-elle une simplification des démarches administratives pour les commerçants ?

• Réponse du 23/06/2023

  • de TELLIER Céline
  Les animaux ne sont pas des biens de production ni de consommation. Mon devoir, en tant que Ministre du Bien-être animal, est de veiller au bien-être de ces êtres sensibles. Qu’il s’agisse d’un poisson rouge, d’un chiot ou d’un hamster. Aucun d’entre eux ne mérite d’être acheté impulsivement, puis négligé, maltraité ou abandonné.
  
  Pour rappel, le double objectif poursuivi par la mise en application du permis de détention était tout d’abord de lutter contre les acquisitions impulsives d’animaux. Cette obligation permet de s’assurer que les personnes qui souhaitent acheter ou adopter un animal sont bien dans une dynamique de réflexion quant à l’accueil de cet être vivant. D’autre part, cette mesure permet de lutter contre l’impunité, en empêchant les personnes déchues de leur permis pour raison de maltraitance d’acquérir à nouveau un animal.
  
  La présentation de l’extrait de fichier central est obligatoire dès qu’il y a commercialisation, donation ou vente d’un animal de compagnie. Les poissons sont donc effectivement visés. Ils ont, eux aussi, des besoins qui doivent être respectés. Ils méritent d’être protégés au même titre que les autres animaux. Car, contrairement à ce qu’on peut imaginer, il arrive que ceux-ci soient également négligés ou maltraités.
  
  Plusieurs adaptations ont déjà été mises en place concernant le secteur aquariophile. Tout d’abord, la durée de validité du document se rapportant aux animaux pouvant s’acquérir en nombre, comme les poissons, a été allongée à un an. En outre, dans ce cas, le cédant est autorisé à ne compléter qu’une seule ligne du registre pour chaque acte d’acquisition par une même personne. Seul le nombre d’animaux doit être précisé.
  
  De nombreuses communes se sont déjà organisées afin de faciliter la délivrance du document, notamment par la mise en place d’une délivrance informatique. Un tel système simplifie donc la procédure, à la fois pour les administrations et pour les personnes qui demandent l’extrait du fichier central.
  
  Les travaux concernant cette simplification sont également en cours de développement par mes services. L’objectif est d’ouvrir la digitalisation de la procédure aux non-résidents wallons dans une première phase.