L’omerta sur les projets "hors accord" du Plan de relance de la Wallonie

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 180 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 16/05/2023

  • de DESQUESNES François
  • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  Le Conseil des ministres a adopté le 20 avril dernier un rapport de plus de 200 pages sur le Plan de relance, ses 419 projets et son budget total de 6,87 milliards d'euros.
  
  La version complète de ce premier rapport annuel est toutefois extrêmement ténue sur les 262 projets dits « hors accord », c'est-à-dire les projets non intégrés dans les PAP, les prérequis ou la FRR.
  
  Sur ces 262 projets et leur montant total de 2,8 milliards d'euros, le rapport tient en deux maigres pages.
  
  Pourquoi ce (quasi) silence ? Quand des informations sur l'état d'avancement des 262 projets seront-elles disponibles ? Où ?
  
  Selon les données fournies, 77 % des projets seraient « en cours » avec un taux d'avancement moyen de 40 %, ce qui est comparable aux « PAP ». Finalement quelle est donc la différence de traitement entre les projets prioritaires et européens et les projets dits « hors accord » ?

• Réponse du 05/07/2023

  • de DI RUPO Elio
  Le rapport annuel approuvé le 20 avril 2023 par le Gouvernement met l’accent sur les projets considérés comme prioritaires, à savoir, d’une part, les projets ciblés dans l’accord intervenu avec les partenaires sociaux et environnementaux en mars 2022, et, d’autre part, les projets inclus dans le Plan de relance européen (Plan national pour la reprise et la résilience).
  
  Ces projets font l’objet d’une gouvernance et d’un suivi spécifiques ainsi que, dans le rapport annuel, d’un état d’avancement plus détaillé que les autres projets vu leur importance pour la Région wallonne.
  
  De même, les projets inclus dans le Plan de relance européen sont particulièrement structurants et impactants pour la Wallonie, raison pour laquelle une attention particulière leur a été accordée dans le rapport annuel.
  
  En ce qui concerne les autres projets, dits « hors accord », le rapport annuel fait également état, de manière transparente, de leur stade d’avancement, même si plus synthétiquement.
  
  D’abord, des informations générales sont exposées dans le rapport lui-même, à l’instar des autres catégories de projets (pages 159 à 161). Ensuite, il est renvoyé à l’annexe 1 du rapport pour plus de détails concernant les avancées individuelles des projets hors accord. Cette annexe consiste en un tableau reprenant les budgets actualisés ainsi qu’un commentaire sur l’état d’avancement de chaque projet.
  
  Enfin, selon les informations disponibles actuellement, la quasi-totalité des projets prioritaires a démarré. Quant aux projets européens, ils affichaient déjà un taux de lancement supérieur aux projets hors accord à l’époque, à savoir 93 %.