L’appel à intérêt dans la production, le reconditionnement et le recyclage des batteries

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 671 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 16/05/2023

  • de DESQUESNES François
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Dans le cadre du Plan de relance, le Conseil des ministres a fusionné les projets 150 et 151 afin de soutenir l'émergence d'une filière industrielle dans le secteur des batteries en Wallonie. Dans ce contexte, il a confié à Wallonie Entreprendre (WE) une enveloppe de 25,5 millions d'euros dédiée au financement (capital et prêts) de projets en lien avec cet objectif.
  
  Parallèlement, WE va mobiliser 25 millions d'euros de ses fonds propres pour renforcer le levier d'action de la Wallonie.
  
  Il s'agit donc d'interventions qui peuvent être qualifiées de « code 8 ». Pourquoi ne pas avoir choisi de mobiliser d'autres fonds publics wallons existants qui sont sous-utilisés en code 8 tel que le Fonds Kyoto ? N'est-ce pas paradoxal que de mobiliser le Plan de relance (financé par l'emprunt) alors que des crédits (code 8 existants) dorment ? Pourquoi ne pas mobiliser prioritairement ces moyens ?
  
  Il existe également d'autres outils publics permettant d'amplifier le levier d'action de la Wallonie, notamment le FEIS de la BEI. Des contacts sont-ils établis en ce sens ? Lesquels ?

• Réponse du 15/06/2023

  • de BORSUS Willy
  L’appel à projets lancé par le Gouvernement wallon et Wallonie Entreprendre pour déployer l’écosystème des batteries dans le cadre du plan de relance et dans une optique de réindustrialisation, et qui, comme l’honorable membre le souligne, mobilise 50 millions d’euros, vise à soutenir des porteurs de projets industriels de production, de reconditionnement et/ou de recyclage des batteries ou de cellules de batteries, mais aussi à positionner la Wallonie dans la dynamique européenne et notamment le Net Zero Industry Act .
  
  En effet, s’aligner sur les priorités partagées de réindustrialisation et des technologies stratégiques pour la transition et l’autonomie stratégique européenne est une chose importante, mais le défi reste aussi d’assurer une place à la Wallonie au sein de la concurrence intraeuropéenne (sans mentionner la concurrence outre-Atlantique) et de maintenir un level playing field dans un monde post-crise. Ainsi, en tant que petite économie ouverte, la Wallonie a tout intérêt à s’articuler au mieux avec les opportunités offertes chez nos voisins (à l’image des projets autour des batteries dans les Hauts de France).
  
  Le fonctionnement par appel à projets permet de fédérer les acteurs concernés, de créer un momentum et de faire émerger ou concrétiser des projets qui, sans cette opportunité, seraient restés dans les cartons. Avec Wallonie-Entreprendre, il s’agit de collaborer pleinement avec les acteurs de l’écosystème régional (Pôle Mecatech dont une des chaînes de valeurs prioritaires de Circular Wallonia cible les batteries, Reverse Mettalurgy, Cluster Tweet, etc.) pour permettre une montée en puissance industrielle de projets prometteurs d’innovation par exemple.
  
  En plus d’un financement sur mesure, c’est aussi un accompagnement décliné selon le besoin identifié des projets qui est proposé.
  
  Le Conseil d’administration de Wallonie Entreprendre a décidé d’investir un montant au moins équivalent en fonds propres en fonction de la qualité, du risque et des demandes des projets. Les interventions se feront sous forme d’equity ou de quasi-equity. Le présent appel à manifestation d’intérêt permettra ainsi de consacrer un budget d’investissement public d’au moins 50 M€ dans le secteur industriel des batteries.
  
  L’investissement de Wallonie Entreprendre peut se combiner avec d’autres financements publics de diverses natures (subsides pour investissements corporels, subside pour R&D – programme dédicacé de types Win2Wal, Coopilot, etc. ou aides classiques -, autres investisseurs publics, et cetera).
  
  Les modalités et conditions d’intervention, de même que le type de financement (capital et/ou prêts sous formes diverses) seront différents pour chaque projet, tenant compte des demandes des porteurs et des besoins des projets.
  
  Concernant le Fonds wallon Kyoto, celui-ci est sous la tutelle du Ministre de l’Énergie, lequel a présenté une première programmation pour l’année 2023 au Gouvernement du 17 mai dernier.
  
  Cette programmation présente une répartition entre le financement de plusieurs politiques, sociales, environnementales et économiques (entreprises), toutes en lien avec la transition écologique.
  
  Je renvoie dès lors l’honorable membre vers le Ministre Henry pour plus de détails concernant l’utilisation du Fonds wallon Kyoto.
  
  Enfin, la BEI et le FEI représentent en effet des partenaires financiers de Wallonie Entreprendre, il n’y pas eu de contact à ce stade dans le cadre de l’appel à projets, les contacts pourraient cependant être établis en fonction des projets qui seront rentrés et du besoin de financement.