Le projet Zoning à Energie Locale DurAble (ZELDA)
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 1019 (2022-2023) 1
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Question écrite du 16/05/2023
- de DESQUESNES François
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Lors du même Conseil des ministres, le même projet 76 qui était un point relatif au mode de passation du marché de services relatif à la mise en place d'un facilitateur pour le partage d'énergie et la réalisation d'un appel à projets pour la création de 35 communautés d'énergies renouvelables et l'accompagnement spécifique des lauréats était retiré.
Quelle est l'articulation entre ces deux points mis à l'ordre du jour du Conseil des ministres ?
Pourquoi le point sur le mode de passation du marché de services a-t-il été retiré ?
Comment est-il possible, d'une part, de mettre en œuvre le projet ZELDA, et, d'autre part, de ne pas se prononcer sur le mode de passation du marché de services pour la création de 35 CER ?
Concernant plus spécifiquement le projet ZELDA-phase 3. Nous pouvons lire en découvrant les notifications que le Gouvernement approuve les modalités de mise en œuvre de ce projet qui comprend diverses activités ; confirme l'intérêt des 450 entreprises volontaires et récoltes de données ; prévoit le déploiement de compteurs communicants dans les entreprises BT du projet ; toute une série d'accompagnements et diffusion régionale dans les 72 PAE wallons des enseignements de ZELDA.
L'étude ZELDA n'est pas neuve et déjà le 28 septembre 2020, j'interrogeais Monsieur le Ministre sur le sujet de cette étude lancée en 2018 visant à analyser la mise en place d'une étude de faisabilité de CER. De quelle manière les résultats de cette étude ont été analysés ?
À partir de cette étude, quels ont été les enseignements tirés pour la mise en place de CER en Wallonie ?
En quoi ont consisté les deux premières phases ZELDA (vu qu'il s'agit ici de la 3e) ?
Et en quoi consistera cette 3e phase ? Quels sont précisément les objectifs du projet ?
Combien de CER seront créées grâce au projet ? Une évaluation de ZELDA est-elle prévue ?
Le SPW est par ailleurs chargé de transférer des crédits, mais il n'y a pourtant aucun chiffre dans la décision : quels sont les budgets alloués à ce projet ZELDA ?
Réponse du 26/07/2023
- de HENRY Philippe
L’objectif premier de ZELDA était de valoriser les productions locales via un partage d’énergie qui doit permettre une minimisation des pertes d’énergie au sein du réseau de distribution et de transport à l’échelle du territoire wallon. Ce projet a consisté en l’étude de faisabilité de micro-grilles virtuelles utilisant le réseau public de distribution dans les PAE wallons. Le projet ZELDA visait également à quantifier économiquement l'impact qu'aurait une généralisation du concept de Communautés d’énergie renouvelable (CER) à l'ensemble des parcs d’activités économiques (PAE) en Wallonie, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du Décret wallon du 2 mai 2019, réformé par le décret du 5 mai 2022 (dit « market design »).
Ce projet de recherche a, entre autres, permis concrètement :
• la caractérisation de 56 PAE wallons au regard de leur pertinence de déploiement d’une CER au sein du périmètre économique reconnu par la Wallonie ;
• la simulation, dans le cadre de 20 CER, des bénéfices potentiels pour l’ensemble des parties prenantes (entreprises, GRD, ADT) ainsi que pour la Société – tant en matière de développement des énergies renouvelables que d’utilisation optimale et efficiente du réseau de distribution public, en se basant sur les données réelles de consommations d’entreprises ;
• la constitution d’un outil générateur de profils (Palamède 1.0) afin de suppléer l’absence de données des entreprises MT inscrites dans les périmètres définis.
La deuxième phase du projet a duré 24 mois et s’est clôturée en août 2022.
Cette deuxième phase a consisté en :
• la restitution des principaux enseignements des études et simulations effectuées lors de la phase initiale (ZELDA) lors d’un séminaire/webinaire public organisé le 17 septembre 2020 et de 30 réunions d’information à destination des entreprises organisées dans toute la Wallonie par les huit ADTs ;
• la caractérisation de 15 PAE de la SPI sur la base de la méthodologie utilisée lors de la première phase pour les autres PAE, mais adaptée en fonction des enseignements retenus afin d’avoir une approche cohérente à l’échelle de l’ensemble de la Wallonie ;
• la simulation de 10 CER supplémentaires, sur la base de la méthodologie utilisée lors de la première phase, mais adaptée en fonction des enseignements retenus et sur la base de nouvelles données de consommations collectées (+ environ 85 entreprises) - soit cinq CER sur des PAE de la SPI, trois sur des PAE du Cœur du Hainaut (IDEA) et deux en Wallonie picarde (IDETA).
Ces deux premières phases ont donc permis d’identifier 30 CER potentielles dans des PAE situés sur l’ensemble des Provinces wallonnes. La troisième phase, financée par le Gouvernement pour un montant de 1 030 000 euros est la concrétisation des phases précédentes. Le projet vise 5 axes :
• le développement des outils technologiques nécessaires au projet et à sa finalité, le déploiement des outils prospectifs d'aide aux choix de la technologie de production et de son dimensionnement en fonction de la situation et des caractéristiques des membres de la communauté et de leur nombre, les campagnes de prospection ainsi que les investissements exploratoires liés ;
• l’accompagnement économique et sociologique ;
• l'accompagnement scientifique de la mise en œuvre ou du suivi de la communauté existante ou à construire ;
• le déploiement volontaire des compteurs communicants pour les entreprises raccordées au réseau de distribution publique en BT sur les 30 PAE qui souhaitent participer au projet ;
• les activités de promotion dans le cadre du projet.
Pour chaque PAE destinée à accueillir une CE, il sera complété un référentiel « ZELDA », soit un document-ressource spécifiant les critères à même de définir un parc d’activités intégrateur d’une CE. Ce référentiel caractérise les PAE en fonction de critères relatifs à l’efficacité énergétique, à la chaleur et au gaz, à l’électricité renouvelable, aux installations en autoconsommation, aux réseaux intelligents, installations de stockage et de flexibilité, à la mobilité et aux transports alternatifs, à la coopération entre les entreprises sur le PAE. Il sera mis à jour tous les douze mois afin de servir d’indicateur de l’état d’avancement du projet ZELDA³.
Le projet ZELDA³ vise spécifiquement les entreprises en parcs d’activité économique. Le marché de service visait un appel à projets à destination des communes, des citoyens et des entreprises qui ne sont pas situées dans ces PAE.