Les subventions octroyées pour des actions relatives au développement d'une mobilité durable

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 1020 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 16/05/2023

  • de DESQUESNES François
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Dans le cadre de ses compétences, Monsieur le Ministre soutient notamment diverses associations, écoles et administrations locales pour améliorer la sensibilisation à la mobilité durable.
  
  Quels sont les budgets engagés en 2020, 2021, 2022 et prévus (C.E.) en 2023 pour sensibiliser et informer sur la mobilité durable en les ventilant par article budgétaire. ?
  
  Quels sont les bénéficiaires de subventions supérieures à 30 000 euros pour chacune de ces années ? Et pour quels montants ?
  
  Quelle est ou quelles sont les directions du SPW en charge du traitement de ces demandes ?

• Réponse du 30/06/2023 | Annexe [PDF]

  • de HENRY Philippe
  Les subventions auxquelles l’honorable membre fait allusion relèvent des domaines fonctionnels 044.016 et 044.024 du programme 14.02. Elles sont sous la gestion de la Direction de la Planification de la Mobilité.
  
  Il trouvera en annexe un tableau récapitulatif indiquant les subventions d’un montant supérieur à 30 000 euros imputés sur ces deux DF.
  
  Les montants à engager en 2023 sont, au budget initial, prévus respectivement à hauteur de 2 215 000 euros (DF 044.016) et de 141 000 euros (DF 044.024).
  
  Ces montants font l’objet d’adaptation afin de pouvoir rencontrer l’ensemble des besoins exprimés.