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Le transport scolaire

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 1022 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 16/05/2023
    • de DESQUESNES François
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    Selon le site du SPW, le transport scolaire est un service de bus organisé par la Wallonie en vue d'assurer une offre complémentaire pour les déplacements domicile-école lorsque l'offre « classique » de bus ou de train est inexistante ou mal adaptée. Aussi appelé « ramassage scolaire », ce service répond donc à un besoin spécifique, lorsque la voiture, le bus TEC, le train ou la mobilité douce ne permettent pas de rejoindre son école. Aujourd'hui, ce moyen de transport est utilisé par près de 27 000 élèves sur environ 940 circuits et est en constante évolution.

    Combien d'écoles sont desservies par ce service de transport scolaire en distinguant les écoles de l'enseignement ordinaire de l'enseignement spécialisé ?

    Combien d'élèves empruntent ces lignes en distinguant les élèves du fondamental et du secondaire, et en subdivisant les élèves de l'enseignement ordinaire de ceux du spécialisé ?

    Quel est le coût de ce service pour la Wallonie ?

    Quelle est la part des lignes desservies par le TEC et par des compagnies privées ?

    Combien d'accompagnateurs (non-chauffeurs) sont employés par la Wallonie ?

    Quel est le nombre de lignes/jour qui ont été annulées en 2020, 2021, 2022 en raison d'un problème ? Quelle est la ventilation de l'origine de ce problème (défaillance technique, grève, absence d'accompagnateur, etc.) ?

    Quelle est la longueur moyenne et maximale de ces lignes de transport scolaire, leur durée moyenne et maximale en distinguant les écoles de l'enseignement ordinaire et les écoles de l'enseignement spécialisé ?
  • Réponse du 01/06/2023 | Annexe [PDF]
    • de HENRY Philippe
    Il y a actuellement 930 écoles desservies par le transport scolaire.

    Le transport scolaire concerne environ 24 000 élèves dont 1 tiers relève de l’enseignement ordinaire et 2 tiers de l’enseignement spécialisé.

    Dans l’enseignement ordinaire, 82 % des élèves ont moins de 12 ans ; 18 % ont 12 ans et plus. Dans l’enseignement spécialisé, 43 % des élèves ont moins de 12 ans ; 57 % ont 12 ans et plus.

    Le coût du service avoisine, en 2023, les 65 millions d’euros, répartis comme suit : 45,895 millions d’euros dévolus à l’OTW en vertu de sa mission déléguée de services de transport public réguliers spécialisés en matière de transport scolaire et près de 21 millions d’euros pour financer l’accompagnement des circuits.

    Le personnel accompagnant présent sur les circuits du transport scolaire fait partie du personnel de la direction du transport et des déplacements scolaires. Le personnel est recruté et formé au sein de cette direction du SPW MI. Il y a actuellement 750 emplois autorisés. À noter que ce nombre ne tient pas compte des personnes auxquelles il fait appel en cas d’absence de l’agent titulaire. On peut aisément ajouter 150 personnes sur base annuelle.

    La totalité des circuits de transport scolaire est opérée par des sous-traitants privés en contrat avec l’OTW.

    Les données journalières de suppression de circuit ne sont pas générées automatiquement. Il n’est donc pas possible de fournir une information pour les 546 jours scolaires cumulés pour 2020, 2021, 2022. L’honorable membre trouvera en annexe le nombre d’annulations par mois.

    Entre 22 et 23 millions de kilomètres sont parcourus chaque année par le transport scolaire. La distance moyenne par circuit est de 137 km/jour. La distance maximale d’un circuit est de 430km/jour.

    L’OTW ne dispose pas des données ventilées par type d’écoles de l’enseignement ordinaire et spécialisé. Cela s’explique, dans la pratique, par le nombre important de circuits mixtes (transportant des élèves aussi bien de l’enseignement ordinaire que de l’enseignement spécialisé).

    On dénombre un peu plus de 6 % d’élèves qui passent plus de 3h/jour et parmi eux, 1,4 % qui passe plus de 4h/jour dans le véhicule.