Les projets 232 et 235 du Plan de relance de la Wallonie relatifs à la lutte contre le sans-abrisme
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 428 (2022-2023) 1
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Question écrite du 16/05/2023
- de DESQUESNES François
- à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
Toutefois, aucune information n'est donnée sur le projet d'observatoire du sans-abrisme, non retenu dans le cadre du PAP 1 « Sortir de la précarité ». Où en est ce projet ? Est-il opérationnel ? Selon quelles modalités ?
Le projet « territoire zéro sans-abri » a évolué par rapport à la présentation du PRW d'octobre 2021 puisqu'il prévoit des expériences-pilotes « territoire zéro sans-abri » dans deux territoires volontaires au sein desquels des expériences de dénombrement de personnes sans abri ont été menées ces dernières années. Quels sont les territoires potentiellement concernés en Wallonie ?
Le concept de « territoire zéro sans-abri » s'inspire-t-il d'initiatives existantes en Europe ?
Lesquelles ? Quels en sont les principes et les enseignements connus ?
S'il s'agit d'une expérience sans précédent, il apparaît nécessaire d'accompagner la démarche d'une équipe scientifique interdisciplinaire. Sera-ce le cas ?
Quelles universités ont été/seront sollicitées pour l'accompagnement scientifique de ces expériences-pilotes ? Le RWLP sera-t-il partenaire ? Ou d'autres associations d'envergure régionale ou nationale ?
Le budget de 4,51 millions d'euros est-il déjà ventilé selon le type de dépenses ? Quelle est cette ventilation ?
Quand l'appel à projets sera-t-il initié ?
Quel est l'objectif espéré de ces 2 expériences-pilotes en termes de réduction de nombre de personnes vivant à la rue ou très mal logées ?
Réponse du 08/06/2023
- de MORREALE Christie
Pour rappel, l’OWSA est doté de deux Comités. Le premier est un Comité de pilotage qui assure le suivi des travaux de l’Observatoire et la mise à disposition des ressources nécessaires à son action. La première réunion de ce Comité a été organisée en mai dernier.
Le second est un Comité réunissant les acteurs de la lutte contre le sans-abrisme. Celui-ci regroupe un ensemble d’acteurs concernés par la thématique du sans-abrisme et de l’absence de chez-soi. Il s’agit d’acteurs issus du niveau institutionnel (SPW-TLPE, Fonds du Logement, IWEPS, FWB, SPP IS, et cetera) et du niveau opérationnel (Réseau wallon de lutte contre la pauvreté, relais sociaux, et cetera). Un représentant du monde universitaire est également membre du Comité, de même qu’un représentant des usagers.
Ce Comité s’est déjà réuni à trois reprises. Il est chargé de remettre un ensemble d’analyses et d’avis pour conseiller le Gouvernement dans sa volonté d’aboutir à une stratégie coordonnée de sortie du sans-abrisme (une note-cadre à ce sujet a été adoptée par le Gouvernement le 27 avril).
À cet égard, le projet du Plan de relance de la Wallonie relatif au lancement d’expériences pilotes de type « Territoires Zéro Sans-Abrisme » constitue une étape importante dans la construction de cette stratégie. J’ai d’ailleurs le plaisir d’annoncer qu’à la suite de l’ajustement budgétaire, les moyens alloués à cette mesure ont été augmentés pour atteindre 19 150 000 euros.
Les territoires seront connus dès que la sélection des projets aura été réalisée et approuvée par le Gouvernement. Deux territoires au minimum seront sélectionnés. Les futurs « Territoires Zéro Sans-Abrisme » représentent un projet unique en Europe. Dans le cadre la plateforme européenne de lutte contre le sans-abrisme et la Présidence belge du Conseil de l’Union en 2024, nous envisageons d’ailleurs de partager les enseignements qui seront tirés de ces expériences avec nos collègues européens.
Un Comité d’accompagnement sera chargé de suivre les projets sélectionnés. Celui-ci sera composé de :
- un ou plusieurs représentants de l'équipe de l’OWSA ;
- un ou plusieurs représentants de la Ministre ayant l’Action sociale dans ses attributions ;
- un représentant du Ministre ayant le Logement dans ses attributions ;
- un ou plusieurs représentants du SPW-IAS ;
- un ou plusieurs représentants du SPW-TLPE ;
- un ou plusieurs représentants de l’AViQ ;
- un représentant de l’IWEPS.
En outre, le Comité des acteurs de la lutte contre le sans-abrisme jouera également un rôle dans le suivi de ces expériences pilotes. Les enseignements ainsi tirés pourront être utilisés dans le cadre du déploiement de la stratégie coordonnée de sortie du sans-abrisme.
Le budget qui s’élève désormais à 19 150 000 euros inclura des frais de personnel, des frais de fonctionnement et des frais d’investissement. Notons que ces derniers devront représenter entre 30 et 70 % du montant total de la subvention. Les dépenses d’investissement serviront à créer ou à renforcer l’offre d’hébergements à destination du public-cible sur les territoires concernés, ce qui constitue une réponse structurelle.
Concrètement, l’appel à projets sera lancé dans les prochaines semaines, pour un démarrage effectif des expériences pilotes prévu dès novembre 2023.
L’évaluation des projets, opérée par l’Observatoire, sera assurée par le suivi d’indicateurs de résultats des actions (nombres de personnes suivies, relogées, etc.). L’objectif ultime de ces expériences pilotes est de diminuer la prévalence du sans-abrisme et de l’absence de chez-soi et de dégager des pratiques dont la plus-value est avérée.