Les subventions destinées à des actions de sensibilisation et d'éducation à la sécurité routière
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 354 (2022-2023) 1
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Question écrite du 16/05/2023
- de DESQUESNES François
- à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
Quels sont les budgets engagés en 2020, 2021, 2022 et prévus (C.E.) en 2023 pour sensibiliser et éduquer à la sécurité routière en les ventilant par articles de base (A.B.) ?
Quels sont les bénéficiaires de subventions supérieures à 30 000 euros pour chacune de ces années ? Et pour quels montants ?
Quelle est ou quelles sont les directions du SPW ou de l'AWSR en charge du traitement de ces demandes ?
Réponse du 12/06/2023 | Annexe [PDF]
- de DE BUE Valérie
Les enfants et les jeunes doivent, en effet, être sensibilisés et/ou formés à adopter un comportement prudent, responsable et anticipatif sur la voie publique.
Sur cette base, nous collaborons effectivement avec différents acteurs de la sécurité routière en Wallonie : ASBL sous convention-cadre, Cellules éducation prévention à la sécurité routière auprès des gouverneurs de Province (CEP) et AWSR.
Le tableau en annexe reprend les montants attribués en la matière sur les budgets sécurité routière.
Chaque année, un appel à projets est également lancé à destination des communes et ASBL en ce qui concerne des actions d’Éducation à la Mobilité et à la Sécurité routière (EMSR) au sein des établissements scolaires.
Pour l’année scolaire 2020-2021, le Gouvernement a accordé un budget total de 264 400 euros pour subventionner 26 projets répondant à l’objectif de sensibilisation à la sécurité routière auprès des enfants et des jeunes à travers toute la Wallonie.
Pour l’année scolaire 2021-2022, la subvention totale s’élevait à 207 307 euros ventilés entre le fonds de la sécurité routière (anciens AB 43.02 et 33.01 selon que le bénéficiaire était une commune ou une ASBL) et l’article budgétaire 33.01 du programme 14.02 spécifiquement dédié à ce type de subvention.
Pour l’année scolaire 2022-2023, la subvention actuelle s’élève à 314 104 euros ventilés entre l’AB 050.006 et l’AB 050.010 du fonds de la sécurité routière.
S’agissant de l’année scolaire prochaine, les dossiers sont en cours de sélection et le montant non encore établi.
Ces projets contiennent des initiatives tant dans l’enseignement fondamental que secondaire, la volonté étant de poursuivre les actions entreprises avec les enfants au-delà de l’école primaire et de mener des opérations de sensibilisation à destination des jeunes.
En effet, le continuum pédagogique basé sur le principe d’autonomie progressive et visant à former les enfants dès la maternelle jusqu’en fin de secondaire est un élément clé dans l’éducation à la sécurité routière.
Dans cette même optique, une subvention est accordée aux écoles disposant d’un Référent EMSR (formé par le SPW) pour des actions et/ou animations spécifiques ayant trait à la sécurité routière.
Ainsi, en 2020 et 2021, des budgets respectifs de 16 000 euros et 17 000 euros ont été accordés.
En 2022, l’appel à projets n’a pas été lancé suite au manque d’enseignants formés pendant la crise Covid.
L’appel a été relancé en 2023 et les candidatures pour cette année sont en cours de sélection.
Le traitement des subventions reprises ci-dessus est pris en charge par la Direction de la Planification de la Mobilité du SPW MI.
En marge de ces dossiers, une subvention annuelle d’un montant de 4,5 millions est accordée à l’AWSR pour la réalisation de ses missions en matière de sécurité routière, en ce compris la sensibilisation à la sécurité routière.
En 2022, deux subventions complémentaires ont été accordées, l’une pour le développement du projet pilote relatif à l’installation de bornes éthylotests dans les lieux festifs (120 000 euros), l’autre pour la réalisation d’une campagne de sensibilisation réalisée à grande échelle (300 000 euros).