L'abandon du projet d'extension du zoning de Bois Saint-Jean à Seraing.

• Session : 2006-2007
• Année : 2006
• N° : 116 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 22/12/2006

  • de KUBLA Serge
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  En 2004, le projet d'extension du parc scientifique du Sart-Tilman recevait le feu vert du Gouvernement.
  
  Ce projet rentrait dans le cadre des Fonds européens Objectifs 2 Meuse-Vesdre. Les montants étaient d'ailleurs très importants.
  
  Quelle est la justification de cet abandon ?
  
  La ville de Seraing et la SPI+ ont-elles changé d'optique ? Dans la négative, le projet est-il reporté ? Si oui, quelle sera la source de financement de ce projet ?
  
  En outre, les Fonds européens mobilisés pour ce dossier seront-ils réutilisés ? Si oui, vers quels autres projets ?

• Réponse du 18/01/2007

  • de ANTOINE André
  
  
  En réponse à la question posée par l'honorable Membre, je tiens d'emblée à préciser que le projet d'extension du « Liège Science Park » n'a nullement été abandonné, mais simplement décalé dans le temps au niveau de sa mise en œuvre.
  
  Comme l'honorable Membre le mentionne dans sa question, il est exact que ce projet faisait initialement partie du programme européen « Objectif 2 Meuse-Vesdre » couvrant la période 2000 à 2006.
  
  Je me permets néanmoins de rappeler que l'extension du «Liège Science Park », approuvée par le Gouvernement wallon le 22 avril 2004, est, sans conteste, un des projets les plus importants tant en matière technique que budgétaire pris dans le cadre du Plan prioritaire d'affectation d'espaces liés à l'activité économique. En effet, celui-ci visait non seulement à l'aménagement complet de cette zone d'une centaine d'hectares, mais également à sa réhabilitation préalable par la SPAQuE, le tout pour un budget global estimé à plus de 20 millions d'Euros.
  
  Il est évident que le processus d'étude et d'adjudication relatif aux travaux d'aménagement de la zone ne pouvait être lancé préalablement à la fin des travaux de réhabilitation menés par la SPAQuE. La dernière phase de ceux-ci ayant été réalisée lors du premier semestre 2005, la désignation de l'auteur de projet pour les travaux d'aménagement du site n'a pu être envisagée qu'à ce moment.
  
  L'estimation des travaux d'aménagement de la zone étant évaluée à 15 millions d'euros, la législation en matière de marchés publics imposait à la Ville de Seraing d'opérer dans le cadre de marchés soumis à la publicité européenne, ce qui impose des délais de publicité plus longs.
  
  Le Bureau d'Ingénieurs BCT a été désigné pour mener le projet d'aménagement de la zone suite à l'adjudication du 19 octobre 2005 et soumis à la décision du Collège échevinal de la Ville de Seraing du 25 novembre de la même année. La notification définitive du marché a été effectuée le 10 janvier 2006 par publication au Journal officiel de l'Union européenne.
  
  L'estimation de l'aménagement étant conséquente, le projet de travaux a été remis à mes services en date du 28 juillet 2006. Entre-temps, et après accord préalable de la Direction de l'équipement des zones industrielles, un avis de pré-information a été publié au Journal officiel de l'Union européenne en date du 11 juillet 2006. Cette procédure devait permettre de gagner du temps en vue d'une adjudication éventuelle en 2006, la pré-information permettant de raccourcir le délai de publicité du marché européen.
  
  Cependant, suite à certaines modifications nécessaires pour garantir une bonne exécution des travaux et assurer une sécurité optimale des usagers des nouvelles infrastructures à mettre en œuvre, l'adjudication n'a pu être ouverte que le 9 décembre 2006.
  
  Le dossier d'adjudication devrait être introduit en mes services dans le courrant du mois de janvier ou au début février au plus tard.
  
  Etant donné ce délai, il m'apparaissait clairement qu'il serait impossible d'engager le montant réservé pour ce projet dans le programme 2006 des travaux cofinancés par le programme européen Objectif 2 Meuse-Vesdre. C'est pourquoi, il a été proposé au Gouvernement wallon, en sa séance du 30 novembre 2006, d'abandonner le projet relatif à l'extension du Parc scientifique du Sart-Tilman dans le cadre du programme Objectif 2 (2000-2006) et de reporter celui-ci dans le nouveau programme européen de 2007-2013.