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La mise en œuvre du Plan Air Climat Énergie 2030 par Monsieur le Ministre

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 673 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 16/05/2023
    • de MATAGNE Julien
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Monsieur le Ministre est concerné par la mise en œuvre des mesures suivantes du PACE : 485, 486, 488, 30, 39, 612, 613, 618, 619, 492, 493, 495, 528.

    Pour chacune des mesures, Monsieur le Ministre peut-il indiquer l'état des lieux de la mise en œuvre de la mesure et le calendrier prévu de mise en œuvre ?
  • Réponse du 13/06/2023
    • de BORSUS Willy
    Le PACE 2030 actualisé contient un chapitre 6 relatif à la Gouvernance intrawallonne du plan.

    Celui-ci fait référence à un comité de pilotage dont les missions sont notamment décrites comme suit :

    « Afin d’assurer la cohérence des mesures et garantir l’atteinte des objectifs à long terme, un Comité de pilotage organise la planification et la mise en œuvre des politiques et mesures du PACE. Celui-ci est composé d’un représentant de chaque Ministre et se réunit tous les six mois.

    Un état d’avancement des politiques et mesures du PACE et un programme de travail pour l’année à venir, en concordance avec les plans de projets réalisés en vertu du contrat d’administration, sont préparés par le comité de pilotage en vue du point « climat » annuel du Gouvernement. ».

    J’informe l’honorable membre que la première réunion de ce comité de pilotage a été fixée par mon Collègue, Monsieur Philippe Henry au lundi 12 juin. Celle-ci devra permettre d’évoquer les modalités d’organisation des prochains comités, de fixer leurs objectifs, et cetera.

    À ce stade, il n’est donc pas pertinent d’évoquer l’état d’avancement de mesures particulières ou du calendrier prévisionnel de leur mise en œuvre, dès lors que le premier comité de pilotage n’a pas encore eu l’occasion de se réunir.