Les bénéficiaires du Fonds bas carbone et résilience en 2022

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 1025 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 16/05/2023

  • de HERMANT Antoine
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  En 2022, quelles sont les entreprises privées et les organisations publiques qui ont bénéficié des moyens du Fonds bas carbone et résilience ?
  
  Pour chacune d'entre elles, était-ce sous forme de code 8 ?
  
  Quelle était la justification de l'aide octroyée ?
  
  Quel était le montant octroyé ?

• Réponse du 21/06/2023

  • de HENRY Philippe
  Le décret 22 décembre 2021 portant création d'une UAP de type 1 « Fonds bas carbone et résilience » nécessitait un arrêté d’exécution. Ce dernier a été élaboré en 2022 et a été adopté en 3e lecture par le Gouvernement le 1er septembre 2022.
  
  En 2022, le Fonds bas carbone n’a donc pas été utilisé. Nous envisageons plusieurs pistes d’utilisation pour l’année 2023, notamment en lien avec les projets d’adaptation aux changements climatiques. Pour rappel, le Fonds bas carbone et résilience vise à soutenir, à travers des subventions ou des marchés, les initiatives et acteurs contribuant à l’émergence d’une société bas carbone et résiliente. Plus spécifiquement, le décret portant sa création prévoit que le Fonds peut soutenir des actions et des projets qui s'inscrivent dans la politique énergétique, climatique, environnementale et de lutte contre l'érosion de la biodiversité du Gouvernement et relatifs :
  1° à une réduction de l'impact carbone dans le domaine du transport ;
  2° à la mise en place de communautés d'énergies renouvelables ;
  3° à l'énergie durable et au climat notamment dans le cadre du Plan Air Climat Énergie et des Plans d'Action pour l'Énergie durable et le Climat ;
  4° à l'adaptation et à une meilleure résilience de l'environnement aux changements climatiques, notamment par le biais d'espaces verts, d'actions de restauration de la fonctionnalité des écosystèmes, la restauration et la protection d'espaces naturels, d'actions relatives à la forêt et à l'agriculture, à la gestion de l'eau, des sols et des déchets ;
  5° à une alimentation durable et de qualité ;
  6° au développement de solutions recourant à des matériaux durables comme le bois, les autres matériaux biosourcés et les matériaux circulaires ;
  7° à des projets ayant des externalités environnementales et sociétales positives ;
  8° à la transition bas carbone, des services et des produits.